Politique de protection des données à caractère personnel

PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

 

Cette politique de protection des données à caractère personnel fixe la manière dont les données des utilisateurs sont traitées dans le cadre de l’utilisation du site accessible à l’adresse www.jesuisentrepreneur.fr (ci-après le « Site »).

Les utilisateurs du Site sont susceptibles de communiquer, à DESTINATION PRO S.A.S., société par actions simplifiée, au capital social de 30 000 euros, dont le siège social est situé 50, rue La Boétie - 75008 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 850 656 786, éditeur du Site (ci-après l’« Editeur »), des données à caractère personnel les concernant en utilisant les différents supports de collecte, outils et services mis à leur disposition sur le Site :

·      Formulaire de collecte d’informations pour la création de votre espace projet, de demande de rendez-vous, de demande d’inscription à un café de la création, de demande d’inscription à la newsletter, de contact, d’étude de marché adaptée à votre projet d’entreprise, de projection financière en lien avec la réalisation de votre projet d’entreprise, d’établissement d’un indice de cohérence permettant d’apprécier la viabilité économique de votre projet d’entreprise par comparaison avec des sociétés du même secteur, de suggestions de financement pour les besoins de la réalisation de votre projet d’entreprise compte tenu des ressources propres apportées et du service de formalités administratives d’immatriculation de société ;

·      Cookies ;

·      Outils de tchat permettant d’accéder à un service de messagerie instantanée électronique. L’Editeur pourra enregistrer et conserver les conversations pour une durée conforme aux dispositions légales en vigueur.

Les données collectées pourront faire l'objet de traitement, automatisé ou non, conformément au Règlement 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données « RGPD » du 27 avril 2016 et dans les conditions attachées à chaque support de collecte ou service, décrites dans les Conditions générales d’utilisation du Site (https://www.jesuisentrepreneur.fr/cgu/) et la présente politique de protection des données à caractère personnel.

Responsable du traitement et finalités

Les données à caractère personnel collectées via les différents services ou supports de collecte de données figurant sur le Site le sont par l’Editeur et agissant en qualité de responsable du traitement au sens du RGPD, sauf lorsqu’il sera expressément mentionné sur le support de collecte des données que le responsable de traitement est un tiers. Dans ce cas, conformément à la loi le responsable de traitement vous précisera les caractéristiques du traitement qu’il met en œuvre sous sa seule responsabilité. 

Dans le cadre de l’utilisation du Site et de ses services, les données à caractère personnel que vous communiquez sont collectées et traitées par l’Editeur pour :

(i)            répondre à vos demandes exprimées via les formulaires,

(ii)          vous permettre d’accéder aux outils et services mis à votre disposition,

(iii)        dans le cadre d’une procédure judiciaire ou d’un litige, lorsque la loi l’exige,

(iv)         gérer vos demandes d’exercice des droits énumérés ci-dessous.

Par ailleurs, les cookies présents sur le Site ont pour finalité de permettre le bon fonctionnement du Site et de mesurer l’audience du Site.

Bases légales du traitement de vos données

Conformément à la législation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par l’Editeur s’appuient sur l’une des bases légales visées ci-après.

L’exécution des relations contractuelles de l’Editeur avec vous

Lors de l’utilisation du Site, vous avez dû accepter les conditions générales d’utilisation du Site.

Ce document formalise une relation contractuelle entre vous et l’Editeur et sert de base juridique à la collecte et au traitement de vos données à caractère personnel.

Votre consentement

Lorsque vous naviguez sur le Site, l’Editeur peut être amené à installer divers cookies sur l’espace de stockage de votre terminal (p. ex. ordinateur, appareil mobile).

Avant d’installer des cookies sur votre terminal, l’Editeur recueille votre consentement par le biais d’un « bandeau-cookie ».

Respect d’une obligation légale à laquelle l’Editeur est soumis

Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par l’Editeur peuvent être imposés par une obligation légale lui incombant (p. ex. le décret n° 2011-219 du 25 février 2011 relatif à la conservation des données permettant d’identifier toute personne ayant contribué à la création d’un contenu mis en ligne).

Intérêt légitime de l’Editeur

Dans certaines hypothèses, l’Editeur peut disposer d’un intérêt légitime l’autorisant à traiter vos données à caractère personnel. Cela est par exemple le cas lorsque l’Editeur collecte et traite vos données à caractère personnel à des fins de prévention de la fraude.

Dans ce cadre, l’Editeur veille à ce que le traitement mis en œuvre soit nécessaire à la réalisation de son intérêt légitime et qu’il ne porte pas atteinte à vos intérêts et droits fondamentaux.

Caractéristiques sur l’usage et la collecte de vos données

Vous n’êtes pas obligé de répondre à toutes les questions qui vous sont posées.

Le caractère obligatoire de la communication des informations est indiqué par la présence d'un astérisque. Le défaut de communication de ces données aura pour conséquence l'impossibilité pour l’Editeur de traiter votre demande ou pour vous de pouvoir utiliser les services visés aux conditions générales d’utilisation. 

 Durée de conservation des données

Les données personnelles des Clients utilisant le Site, collectées et traitées par l’Editeur en qualité de responsable de traitement, sont conservées pendant une durée de trois (3) ans à compter de leur dernier contact avec l’Editeur.

Les divers cookies sont installés sur l’espace de stockage de votre terminal pour les durées suivantes :

- 12 mois à compter du dépôt des cookies dans l’équipement de l’utilisateur ; Les cookies sont déposés par la régie Havas Media ont une durée limitée à 90 jours. 

- 13 mois pour les données de connexion (adresse IP, logs,etc..).

Certaines données pourront être archivées au-delà des durées prévues (i) en cas de procédure contentieuse afin de permettre d’établir la réalité des faits litigieux ; et/ou (ii) pour les besoins de la recherche, de la constatation et de la poursuite des infractions pénales dans le seul but de permettre, en tant que besoin, la mise à disposition de ces données à l’autorité judiciaire.

L’archivage implique que ces données soient anonymisées et ne soient plus consultables en ligne mais soient extraites et conservées sur un support autonome et sécurisé.

Modalités d’exercice de vos droits

Vous disposez de droits sur les données personnelles vous concernant que nous collectons et traitons dans le cadre de votre utilisation du Site, de ses services et de vos demandes. Ces droits sont les suivants :

  • droit d'accès, de rectification et de d’effacement des données (inexactes, incomplètes, équivoques, ou périmées);
  • droit d’opposition au traitement de vos données à tout moment dans le cadre de la prospection commerciale ;
  • droit à la limitation du traitement de vos données dans les conditions prévues par la règlementation ;
  •  droit à la portabilité des données ;
  • droit de retirer votre consentement à tout moment ;
  • droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès ;
  •  droit d’introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle.

Vous pouvez exercer ces droits en écrivant par lettre simple :

  • à DESTINATION PRO. éditeur du Site, 50 rue la Boétie, 75008 PARIS
  • ou via le formulaire de Contact du Site
  • ou via la boite mail hello@jesuisentrepreneur.fr en veillant à indiquer jesuisentrepreneur.fr dans l’objet de votre mail
  • ou au délégué à la protection des données de LA FABRIQUE BY CA, 50 rue la Boétie, 75008 PARIS.

Vous pouvez en cas de contestation, former une réclamation auprès de la CNIL dont le site internet est accessible à l'adresse suivante www.cnil.fr et le siège est situé 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 - 75334 Paris Cedex 07. 

 Vous pouvez aussi directement :

  • vous désabonner de la newsletter du Site en cliquant sur le lien présent en bas de chaque newsletter du Site ;
  • clôturer votre espace projet via la page de clôture présente dans votre espace projet (se reporter § 10-4 des conditions générales d’utilisation)

Destinataires des données

Vos données à caractère personnel sont susceptibles d’être communiquées à nos sous-traitants de manière temporaire et sécurisée seulement lorsque cela est nécessaire :

-      à l’exploitation et à la maintenance du Site (p. ex. hébergeur du Site),

-      afin de répondre à une injonction des autorités légales.

En renseignant les formulaires ou questionnaire, l’Utilisateur accepte, sous réserve de l’exercice de son droit d’opposition dans les conditions définies ci-dessus, que ses données et leur mise à jour éventuelle soient communiquées à la Caisse Régionale de Crédit Agricole dont l’Utilisateur du Site dépend géographiquement ou dont il est déjà client afin de répondre aux demandes d’information de ce dernier ainsi qu’à notre partenaire CAPTAIN CONTRAT, dans le cadre du service de formalités administratives d’immatriculation de société.

A ce titre, l’Editeur veille à ce que l’ensemble de ses partenaires, destinataires de données à caractère personnel des Utilisateurs, placent la protection des données à caractère personnel au cœur de leur mission et s’engagent à prendre toutes mesures afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles.

L’Editeur ne transfère aucune donnée à caractère personnel en dehors de l’Union européenne. Toutefois, le cas échéant, l’Editeur s’engage à encadrer sa relation avec le tiers situé en dehors de l’Union européenne en adoptant un dispositif contractuel approprié.

 Cookies

Lors de la consultation du Site, des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers "Cookies" installés sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone…), sous réserve des choix exprimés concernant les cookies et que vous pouvez modifier à tout moment.

Les informations ci-dessous vous permettent de mieux comprendre le fonctionnement des cookies et l'utilisation des outils actuels afin de les paramétrer.

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte, image ou logiciel, contenant des informations, qui est enregistré sur le disque dur de votre terminal (ex : ordinateur, tablette, smartphone, ou tout appareil permettant de naviguer sur Internet) à l'occasion de la consultation d'un site Internet avec votre logiciel de navigation. Il est transmis par le serveur d'un site Internet à votre navigateur. Le fichier cookie porte notamment sur les pages visitées, les publicités sur lesquelles vous avez cliquées, le type de navigateur que vous utilisez, votre adresse IP, et permet à son émetteur d'identifier le terminal dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité ou d'enregistrement du cookie concerné.

Seul l'émetteur d'un cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues.

Les cookies améliorent votre confort de navigation sur notre Site et sont indispensables pour accéder à certains espaces sécurisés. Si vous décidez de bloquer tous les cookies par l’intermédiaire de votre navigateur internet, vous ne pourrez plus visiter que la partie publique de notre Site.

Comme indiqué sur le bandeau d’information du Site, en poursuivant votre navigation sur le Site, vous acceptez le dépôt de cookies sur votre terminal. Vous pouvez revenir sur cette décision à tout moment en vous opposant au dépôt des cookies (voir ci-dessous : s’opposer au dépôt des cookies). 

Pourquoi l’utilisation des cookies sur le Site ?

Le Site utilise 3 catégories de cookies dont les finalités sont décrites ci-après.

Certains cookies techniques (cookies de session notamment) sont indispensables pour le bon fonctionnement du Site. Leur suppression peut entrainer des difficultés de navigation ainsi que l'impossibilité de souscrire en ligne à nos offres.

 1. Les cookies techniques

Les cookies techniques sont des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Site. Ils permettent d'accéder aux espaces réservés et personnels du Site, grâce aux identifiants personnels (cookie identifiant de session), de mettre en œuvre des mesures de sécurité (par exemple, lorsqu'il est demandé de se connecter à nouveau à un contenu ou à un service après un certain laps de temps), de permettre ou de faciliter la communication pour la fourniture d'un service par voie électronique expressément demandé par l'internaute. Ces cookies sont supprimés dès que vous fermez votre session de navigation.

Ces cookies sont émis et déposés par l’Editeur. Ils ont une durée de vie très courte, pour la majorité, le temps de la session, et au maximum d'une année. 

En l’occurrence l’Editeur utilise un seul cookie de ce type. Il s’agit du cookie de session. Sa durée de vie est égale au temps de la session de l’Utilisateur. Ce temps est limité à 1 heure en cas d’inactivité et au maximum, à 24 heures.

 2. Les cookies de mesure d’audience (réalisation de statistiques)

Ces cookies recueillent des informations sur la façon dont les visiteurs utilisent un site internet. Par exemple, le nombre de vis, les pages les plus visitées… Ces cookies permettant d’établir des statistiques d’analyse de la fréquentation à partir desquels les contenus du Site sont améliorés en fonction du succès rencontré par telle ou telle page auprès de nos visiteurs.

XITI, l'outil de statistiques utilisé par l’Editeur, génère un cookie avec un identifiant unique, dont la durée est limitée à 6 mois. Nous collectons l'adresse IP, afin d'identifier la ville depuis laquelle vous vous connectez. Les deux derniers octets sont immédiatement anonymisés. L’Editeur ne peut donc en aucun cas identifier un individu internaute via les données collectées.

Les données statistiques obtenues ne sont pas cédées à des tiers ni utilisées à d’autres fins.

 3. Les cookies de partage (réseaux sociaux)

Le Site contient des liens de partage vers Facebook, Twitter et autres réseaux sociaux similaires, qui vous permettent de partager des contenus du Site avec d’autres personnes. Lorsque vous utilisez ces boutons de partage, votre navigateur internet va établir une connexion avec les serveurs des réseaux sociaux concernés et un cookie tiers est installé après recueil de votre consentement. Si vous êtes connectés au réseau social lors de votre navigation sur le Site, les boutons de partage permettent de relier les contenus consultés à votre compte utilisateur.

Dans ce contexte, les finalités et la portée de l’utilisation de vos données, les traitements supplémentaires ainsi que vos droits seront soumis aux politiques de confidentialité des fournisseurs de réseaux sociaux et placés sous leur entière et unique responsabilité. 

 4. Les cookies ciblés ou publicitaires

Ce type de cookies ne peut être installé qu’avec votre consentement préalable.

Ces cookies collectent des informations concernant la navigation de votre terminal sur le Site afin de vous proposer des publicités ciblées qui vous sont adaptées et/ou correspondant à vos centres d’intérêt. Ils nous permettent d’adapter les contenus publicitaires affichés sur votre terminal dans nos espaces publicitaires, suivant les informations de navigation recueillies.

Nous sommes également susceptibles, sous réserve de vos choix, d’associer des informations de navigation relatives à votre terminal recueillies par les cookies que nous émettons, avec vos données personnelles que vous nous avez transmises lors de votre accès à votre espace personnel, afin de vous adresser par exemple des propositions/offres commerciales électroniques ou d’afficher sur nos espaces publicitaires ou sur les sites de nos partenaires (sites tiers) des publicités personnalisées qui vous sont spécifiquement destinées et susceptibles de vous intéresser personnellement.

Ces cookies nous permettent également de limiter le nombre de parutions d’une publicité et nous aident à évaluer l’efficacité de nos campagnes publicitaires.

Pour la présentation de nos publicités ciblées sur des sites tiers, nous acceptons l'installation de cookies par des régies publicitaires avec lesquelles nous avons des partenariats. Dans le cadre de ces partenariats nous pouvons être amenés à leur transmettre des données de navigation anonymes vous concernant ; nous ne fournissons en revanche pas d'informations personnelles vous concernant aux sites tiers qui affichent nos publicités. Ces cookies sont déposés par la régie Havas Media.

Comment gérer les cookies ?

Plusieurs possibilités vous sont offertes pour gérer les cookies. Tout paramétrage que vous pouvez entreprendre sera susceptible de modifier votre navigation sur Internet et vos conditions d'accès à certains services nécessitant l'utilisation de Cookies.

Si vous partagez l’utilisation de votre terminal avec d’autres personnes

Si votre terminal est utilisé par plusieurs personnes et lorsqu’un même terminal dispose de plusieurs logiciels de navigation, nous ne pouvons pas nous assurer de manière certaine que les services et publicités destinés à votre terminal correspondent bien à votre propre utilisation de ce terminal et non à celle d’un autre utilisateur.

Vous pouvez faire le choix à tout moment d'exprimer et de modifier vos souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous. 

 

1. Paramétrage de votre navigateur

Pour Chrome :

https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr&hlrm=en

Pour Internet Explorer :

https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies 

Pour FireFox :

http://support.mozilla.org/fr/kb/cookies-informations-sites-enregistrent?redirectlocale=fr&redirectslug=G%C3%A9rer+les+cookies

Pour Opéra : 

http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

Pour safari ™

 https://support.apple.com/kb/PH21411?viewlocale=fr_FR&locale=fr_FR

 

2. Les liens opt-out pour les cookies de mesure d’audience (statistiques)

Pour les cookies déposés par Xiti (AT Internet)

http://www.xiti.com/fr/optout.aspx

 

3. Les cookies de partage (liens sociaux)

Pour les cookies déposés par Facebook

https://fr-fr.facebook.com/help/cookies

Pour les cookies déposés par Twitter

https://support.twitter.com/articles/20170518-utilisation-des-cookies-et-des-technologies-similaires-par-twitter

Plus d’information sur les cookies 

Pour plus d’information sur les cookies, l’Utilisateur peut se rendre sur le site de la CNIL, à cette adresse : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/

 Sécurité

Notre préoccupation est de préserver la qualité et l'intégrité de vos données à caractère personnel. Les technologies et les politiques de sécurité appliquées permettent de protéger vos données à caractère personnel contre tout accès non autorisé, toute utilisation impropre. Les différentes personnes qui ont accès aux données sont tenues de respecter la vie privée des utilisateurs du Site et la confidentialité de leurs données.

Nous ne vous demanderons jamais par email de vous connecter à votre banque en ligne ou de nous fournir des données à caractères confidentielles (numéro de carte bancaire, code...).