Mon statut Micro-entrepreneur

Les actualités sur le statut de micro-entrepreneur

  • Guide micro-entrepreneurs 2019 de la Cipav
    Au sommaire de ce guide publié par la Cipav et téléchargeable en ligne :

    le nouveau cadre juridique ;
    le forfait social ;
    les différents régimes de la Cipav ;
    votre situation de conjoint collaborateur ;
    les nouveautés du dispositif Acre ;
    la liste de vos services Cipav en ligne ;
    etc.
     
  • Le site dédié aux micro-entrepreneurs fait peau neuve
    Les Urssaf ont engagé une transformation de leurs services digitaux. En avril dernier, ils ont lancé une application mobile permettant aux micro-entrepreneurs (auto-entrepreneurs) d'accomplir leurs démarches. Aujourd'hui, ils proposent une toute nouvelle version du site internet avec une nouvelle ergonomie et un accès facilité à l'information.
  • Tout savoir sur le prélèvement à la source : un guide pour les indépendants
    Ce guide, publié par le ministère de l'Economie et des Finances, donne les informations essentielles sur la mise en place du prélèvement à la source pour les indépendants, notamment le calendrier de la réforme et la mise en place d'acomptes.
  • L'auto-entrepreneur - statut micro-entrepreneur
    La Sécurité sociale des indépendants (ex-RSI) a mis en ligne la nouvelle édition de son guide dédié au micro-entrepreneur, téléchargeable gratuitement sur son site.
  • Guide du RSI " le micro-entrepreneur"
    Le RSI (Régime social des indépendants) a mis en ligne la nouvelle édition de son guide destiné aux personnes souhaitant s'installer en tant que micro-entrepreneur.
    Il réunit les informations essentielles à connaître, notamment au niveau des formalités, des charges sociales et fiscales et de la protection sociale, avant de créer son activité sous ce régime.
  • Accre: dispositions relatives aux micro-entrepreneurs ne relevant pas du micro-social
    Le décret du 8 mars 2017 fixe de nouvelles règles concernant les personnes bénéficiaires de l'Accre, soumises au régime fiscal de la micro-entreprise et ne pouvant relever du régime micro-social (affiliation à la MSA, ou à une caisse de retraite autre que la CIPAV ou le RSI).
    La période d'exonération est portée à 3 ans :
    - les 12 premiers mois d'activité : les cotisations maladie, maternité, veuvage, vieillesse, invalidité- décès et allocations familiales sont exonérées comme pour tous les bénéficiaires de l'Accre.
    - les 12 mois suivants : les 2/3 du montant de ces cotisations sont exonérées,
    - les 12 mois suivants : 1/3 du montant de ces cotisations est exonéré.
    Ces dispositions sont entrées en vigueur pour les entreprises créées ou reprises à compter du 1er janvier 2017.