Mon régime social

Mon carnet de bord

 

Vous trouverez ci-dessous un récapitulatif des dates auxquelles effectuer vos déclarations relatives à votre régime social et vous acquitter de vos cotisations et contributions sociales.

Déclaration d’activité

Les micro-entrepreneurs (auto-entrepreneurs) déclarent et s’acquittent de leurs charges sociales au même moment (via un formulaire papier ou sur le site net-entreprises.fr). Depuis le 1er janvier 2011, les micro-entrepreneurs doivent obligatoirement adresser une déclaration mensuelle ou trimestrielle, même en l’absence de chiffre d’affaires.

Les autres indépendants déclarent leurs chiffres d’affaires de l’année précédente en mai de chaque année à l’aide de la "Déclaration Sociale des Indépendants". Leurs cotisations sociales de l’année N-1 font donc l’objet d’une régularisation au cours de l’année N.

 

Micro-entrepreneur (auto-entrepreneur)

Sur option :

Déclaration de chiffre d’affaires mensuelle : A la fin du mois suivant (30 mars pour le mois de février par exemple)

Déclaration de chiffre d’affaires trimestrielle : A la fin du mois suivant le trimestre écoulé (le 31 juillet pour le 2ème trimestre par exemple)

Commerçants

Déclaration Sociale des Indépendants en mai de chaque année (sur papier ou sur le site net-entreprises.fr).

Professions libérales

Conjoint collaborateur

Gérant majoritaire de société (plus de 50% du capital)

 

Paiement des cotisations

Le RSI fournit un échéancier de paiement pour les cotisations provisionnelles au plus tard le 15 décembre pour l’année suivante. Le paiement des cotisations est soit :

- mensuel (par défaut) : le 5 ou le 20 de chaque mois de janvier à décembre.

- trimestriel (sur option) : le 5 février, le 5 mai, le 5 août et le 5 novembre.

Dès que les revenus professionnels de l'année précédente sont déclarés au moyen de la Déclaration Sociale des Indépendants, le RSI établit un nouvel échéancier pour l'année en cours qui comprend les cotisations provisionnelles pour l'année en cours et la régularisation des cotisations de l'année précédente.

Les micro-entrepreneurs peuvent s’acquitter de leurs cotisations sociales chaque mois ou chaque trimestre. Depuis le 1er octobre 2014, le télérèglement est obligatoire sur le site net-entreprises.fr si le chiffres d'affaires du micro-entrepreneur dépasse 41 100 euros pour les activités commerciales, 16 450 euros pour les activités libérales ou de prestations de service.

 

Micro-entrepreneur (Auto-entrepreneur)

 

Option mensuelle (% du chiffre d’affaires réalisé au cours du mois précédent)

Option trimestrielle (% du chiffre d’affaires réalisé au cours du trimestre écoulé)

Janvier

A la fin de chaque mois pour le mois précédent

fin du mois (4e trimestre N-1)

Février

-

Mars

-

Avril

fin du mois (1er trimestre N)

Mai

-

Juin

-

Juillet

fin du mois (2e trimestre N)

Août

-

Septembre

-

Octobre

fin du mois (3e trimestre N)

Novembre

-

Décembre

-

 

Artisans et commerçants

 

Option mensuelle

Option trimestrielle

Janvier

le 5 ou le 20 de chaque mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

-

Février

le 5/02

Mars

-

Avril

-

Mai

le 5/05

Juin

-

Juillet

-

Août

le 5/08

Septembre

-

Octobre

-

Novembre

le 5/11

Décembre

-

 

Professions libérales

 
 

Maladie / Maternité

Assurance vieillesse et invalidité-décès

 

Option mensuelle

Option trimestrielle

Janvier

le 5 ou le 20 de chaque mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

-

Les échéances sont variables en fonction de la section professionnelle dont dépend le professionnel :

Caisse de Retraite des Notaires

 

Caisse d’Assurance Vieillesse des Officiers Ministériels, officiers publics et des compagnies judiciaires

 

Caisse Autonome de Retraite des Médecins de France

 

Caisse Autonome de Retraite des Chirurgiens Dentistes et des Sages-femmes

 

Caisse d’Assurance Vieillesse des Pharmaciens

 

Caisse Autonome de Retraite et de Prévoyance des Infirmiers, Masseurs Kinésithérapeutes, Pédicures Podologues, Orthophonistes et Orthoptistes

 

Caisse Autonome de Retraite et de Prévoyance des Vétérinaires

 

Caisse d’Allocation Vieillesse des Agents généraux d’assurance

 

Caisse d’Allocation Vieillesse des Experts-comptables et des Commissaires aux comptes

 

Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d’Assurance Vieillesse

Février

le 5/02

Mars

-

Avril

-

Mai

le 5/05

Juin

-

Juillet

-

Août

le 5/08

Septembre

-

Octobre

-

Novembre

le 5/11

Décembre

-

 

Tout retard de paiement entraîne des majorations dès le premier jour de retard (10%). Il est donc important de veiller à s’acquitter de ses charges sociales dans les délais impartis.