Mon régime social

La Sécurité sociale des Indépendants

Depuis le 1er janvier 2018, le RSI – Régime social des indépendants – disparaît pour devenir la Sécurité sociale des Indépendants en 2020. Droits et protection, cotisations et démarches… faisons le point sur ce qui va changer pour les travailleurs indépendants.

Le RSI

Fusionnant trois caisses de protection sociale pour les chefs d’entreprise, le RSI constituait une caisse unique – couverture maladie et retraite – pour tous les professionnels relevant du statut de travailleur non salarié – TNS - dont :

  • Les artisans
  • Les industriels
  • Les commerçants

Pour les professions libérales, le RSI prenait en charge seulement la couverture maladie, la retraite étant prise en charge par la CIPAV – Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse –.

Constituant un interlocuteur unique, le RSI avait pour vocation de simplifier les démarches et les formalités administratives. Toutes les cotisations et contributions sociales ont elles-mêmes été rassemblée en un organisme unique, l’URSSAF – Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales – : en gestion régionale, chaque pôle URSSAF est chargé du recouvrement des cotisations pour le rediriger ensuite vers le RSI.  

Malgré sa mission de simplification, le RSI a eu du mal à trouver un bon fonctionnement : longueur dans le traitement des dossiers, erreurs dans l’encaissement des cotisations ou dans les calculs de retraite, prestations trop faibles et non assurées… le RSI sera peu à peu abandonné à partir du 1er janvier 2018 pour être intégré au régime général de la sécurité sociale. Le 1er janvier 2020 à sonné la fin officielle du RSI.

La Sécurité sociale des Indépendants

Les professionnels indépendants sont désormais pris en charge par le régime général de la Sécurité sociale, tout en gardant un seul interlocuteur dédié, la Sécurité sociale des Indépendants. Quels changements sont à prévoir ?

La SSI : pour qui ?

Les professionnels relevant de la Sécurité sociale des Indépendants sont les mêmes que ceux qui relevaient du RSI, notamment :

  • Les artisans
  • Les commerçants
  • Les micro-entrepreneurs
  • Les professionnels libéraux
  • Les conjoints collaborateurs

Les cotisations

Les taux des cotisations restent les mêmes. L’URSSAF reste également l’organisme chargé de leur recouvrement en métropole, et les CGSS – Centres de gestion de sécurité sociale – dans les départements d’Outre-mer – DOM.

La santé

L’Assurance Maladie est prise en charge par la CPAM, la Caisse primaire d’assurance maladie, en métropole, ou par le CGSS dans les DOM : les démarches de santé comme le traitement des feuilles de soin, les attestations, les remboursements sont pris en charge par la CPAM ou le CGSS du lieu de domicile. Pour les travailleurs indépendants installés avant le 1er janvier 2019, les derniers rattachements à la CPAM ou au CGSS sont effectifs depuis le 17 février 2020.

La retraite

A l’exception des professions libérales, tous les professionnels indépendants cotisent à la caisse générale d’Assurance Retraite depuis le 1er janvier 2020.

Pour les professions libérales, la caisse de retraite ne change pas, hormis quelques exceptions, comme les professions libérales non listées dans le périmètre CIPAV qui doivent basculer dans le régime général de l’Assurance Retraite.

Du RSI à la SSI : les démarches à prévoir

En tant que professionnel indépendant, vous n’avez aucune démarche spécifique à prévoir, que vous ayez créé votre activité avant ou après le 1er janvier 2019. Si votre entreprise est née après le 1er janvier 2019, vous avez directement été rattaché à la SSI, et si votre entreprise est antérieure, le transfert sera réalisé automatiquement.

Si votre entreprise a été créée avant le 1er janvier 2019, la prise en charge par l’Assurance Maladie a été effective entre le 20 janvier et le 17 février 2020 : votre transfert a été confirmé par un courrier ou un courrier électronique précisant les coordonnées de votre centre CPAM. Il ne vous reste plus qu’à mettre à jour votre carte Vitale auprès d’une borne disponible en pharmacie.

Amélioration des prestations Santé, droits au chômage, évolution des caisses et régimes de retraite… la réforme du RSI est encore très récente et laisse encore quelques zones d’ombres : tenez-vous informés régulièrement !