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Lancer mon entreprise

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Quelles formalités pour créer une entreprise individuelle ?

Selon la structure choisie, les formalités de création de votre entreprise sont différentes. Dans le cas d’une entreprise individuelle, qui ne forme qu’une seule et même personne avec l’entrepreneur, voici les formalités habituelles que vous aurez à réaliser.

Étape 1 : 1ère visite dans votre Centre de formalités des entreprises (CFE).

Celui-ci va vous permettre d’effectuer un certain nombre de formalités, notamment votre demande d’immatriculation. Vous pouvez également effectuer cette démarche en ligne (www.cfenet.cci.fr)

Étape 2 : constituer le dossier.

Le CFE vous listera les documents à remplir ainsi que la liste des pièces nécessaires à fournir pour créer votre entreprise. 

Étape 3 : 2ème visite dans votre CFE. 

Une fois le dossier complété, le CFE vous donnera un récépissé de dépôts de dossier de création d’entreprise comportant la mention “en attente d’immatriculation”. Il sera valable jusqu’à la date de notification de l’immatriculation de votre entreprise, sans pouvoir excéder une durée d’un mois à compter de sa délivrance.

BON À SAVOIR : la déclaration d’insaisissabilité

En tant qu’entrepreneur individuel, vos biens ne sont pas protégés en cas de dettes ou de liquidation judiciaire (1). Effectuez une déclaration d’insaisissabilité auprès d’un notaire, afin de protéger certains de vos biens.

(1) : la résidence principale de l’entrepreneur individuel est insaisissable par ses créanciers professionnels depuis le 7 août 2015. Les autres biens fonciers peuvent être protégés par une déclaration d’insaisissabilité.

 

 

Le conseil de Jérôme

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