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Comment bloquer votre capital social ?

Le capital social correspond aux valeurs totales apportées par les associés d’une société (apports en nature ou en numéraire). Une fois ce capital constitué, celui-ci doit être bloqué sur un compte par votre banque.

La notion de capital social concerne uniquement les sociétés composées d’une personne morale distincte des porteurs (Quelles formalités pour créer une SARL / EURL / SAS ou SA ?).

  • Vous créez votre entreprise en tant que personne physique ou en entrepreneur individuel, EIRL (entrepreneur individuel à responsabilité limitée) ou auto-entrepreneur : vous n’avez pas besoin de bloquer un capital social.
  • Vous créez votre activité en tant que personne morale (EURL, SASU, SARL, SAS, etc.) : l’existence d’un capital social est intrinsèquement liée à la création de votre entreprise, dotée d’une personnalité juridique propre indépendante de la vôtre. Le blocage de fonds dans un établissement bancaire matérialise l’apport d’un capital donné irrévocablement à la société.

Une fois le blocage des fonds effectué, la banque vous remet une attestation de blocage de capital. Ce document fait partie des éléments constitutifs du dossier à remettre au Centre de formalités des entreprises (CFE) pour l’obtention de votre extrait Kbis (“acte de naissance de l’entreprise”) (Comment immatriculer mon entreprise).

C’est la remise de votre extrait Kbis à votre banque qui permettra à celle-ci de procéder au déblocage des fonds en faveur de votre société, sur le compte professionnel ouvert dans ses comptes. Ce capital constituera une partie de votre trésorerie qui vous permettra de pourvoir aux dépenses nécessaires au lancement de votre activité.

Vous n’avez pas besoin de libérer 100 % du capital social lors de la phase de création de votre entreprise. Vous pouvez procéder à une libération partielle. Les pourcentages et le temps nécessaire à la libération du capital dépendent du statut de votre entreprise : la constitution d’une SARL nécessite la libération immédiate de 20 % à la création (les 80 % restants dans les 5 ans), celle d’une SAS de 50 % à la création (50 % sur 5 ans).

Il est à noter que le capital est divisé en parts ou actions réparties entre les associés ou les actionnaires. 

 

 

Le conseil de Jérôme

Conseiller Professionnels au Crédit Agricole

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