La réglementation du traiteur Dernière mise à jour le 12/10/2015

Les aptitudes professionnelles

Le traiteur, outre une bonne maîtrise des techniques culinaires, doit être gourmet et gastronome. Ce métier nécessite aussi amabilité, imagination, sens du contact, de la gestion et rigueur (vis-à-vis du personnel, des règles d’hygiène…). Travaillant sur commande et sur des délais très courts, il doit aussi savoir s’organiser. Le professionnel peut aussi avoir à s’occuper de la décoration des lieux et de l’animation de la réception.

 

L’environnement règlementaire

Les contraintes à l’installation

En tant qu’artisan, le traiteur doit être titulaire d’un certificat d’aptitude professionnelle (CAP) ou d’un brevet d’études professionnelles (BEP) ou d’un diplôme ou d’un titre homologué de niveau égal ou supérieur délivré pour l’exercice de son activité. A défaut, il doit justifier d’une expérience professionnelle de trois années en qualité de salarié ou d’indépendant (loi 96-603 du 5 juillet 1996).

Les principaux points de la règlementation professionnelle

Les normes d’hygiène et de sécurité sont très contraignantes : la non rupture de la chaîne du froid, le transport et le stockage en camions réfrigérés doivent être assurés avec rigueur. Le non-respect des normes d’aménagement (cuisines, chambres froides, entrepôts de stockage…) entraîne la fermeture immédiate de l’établissement. Les contrôles sanitaires, dans les locaux ou sur les transports, sont fréquents.

Toute prestation doit donner lieu à un devis, accepté par le client avant livraison.

La loi de modernisation de l’économie (LME) du 4 août 2008 (2008-776) a débouché sur des mesures portant sur les délais de paiement aux fournisseurs. La LME plafonne les délais de paiement à 60 jours à compter de la date d’émission de la facture (ou 45 jours fin de mois). Les sanctions en cas de dépassement de ces délais sont renforcées.

 

Statut juridique et fiscal

Rendez-vous dans notre rubrique Les guides pratiques / Mes impôts & taxes pour connaître le taux de TVA qui s’applique à votre activité ainsi que le mode d’imposition de vos bénéfices.

Rendez-vous dans notre rubrique Les guides pratiques / Mon régime social pour connaître le montant des cotisations et des prestations de votre régime social obligatoire.

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