La réglementation du taxi Dernière mise à jour le 09/05/2016

Les aptitudes professionnelles

Les chauffeurs de taxi entrent souvent dans la profession à la suite d’une reconversion professionnelle. Le turn-over est très important dans cette profession. En effet, beaucoup de nouveaux arrivants sous-estiment les difficultés du métier et doivent rapidement abandonner.

Les conditions d’exercice de la profession sont rudes, notamment dans les grands centres urbains. Le professionnel doit être dynamique, aimer les contacts et aimer conduire. Il doit accepter de travailler en moyenne 50 heures par semaine pour un revenu parfois modeste.

 

L’environnement réglementaire

Les contraintes à l’installation

Pour les taxis :

La carte professionnelle est délivrée par la Préfecture du département d'exercice. Pour l'obtenir, le chauffeur de taxi doit passer un certificat de capacité professionnelle. Le candidat doit être titulaire du diplôme PSC1 (prévention et secours civiques de niveau 1) depuis moins de deux ans, avoir un casier judiciaire (bulletin 2) ne comportant aucune condamnations incompatibles avec l'exercice de la profession et satisfaire à une visite médicale.

Le professionnel doit aussi posséder une licence appelée “autorisation de stationner” pour pouvoir exercer. Le professionnel peut soit racheter une licence à un autre professionnel (pour les autorisations de stationner délivrées avant le 1er janvier 2015) soit s'inscrire sur les listes d'attente en mairie pour obtenir une licence gratuite. A noter, depuis le 1er janvier 2015, les nouvelles autorisations de stationner ne sont plus transmissibles et ne seront exploitables que pour 5 ans (une demande de renouvellement devra être effectuée au terme des 5 ans). Pour s'inscrire sur les listes d'attente, le professionnel ne doit pas être déjà titulaire d'une autorisation de stationner et il ne peut s'inscrire que sur une seule liste d'attente. A compter du 1er janvier 2017, les autorisations de stationner ne pourront être exploitées que par le titulaire de la carte professionnelle (loi 2014 - 1104 du 1er octobre 2014).

Le cumul d'activité de chauffeur de taxis et de VTC est interdit.

Depuis le 1er juillet 2009 (décret 2009-72), les professionnels ont l'obligation de suivre un stage de formation tous les 5 ans.

Pour les VTC :

Les VTC (voitures de transport avec chauffeur) doivent s'enregistrer sur une registre géré par le Ministère de l’Écologie, du développement durable et de l’Énergie. L'inscription doit être renouvelée tous les 5 ans. Les conducteurs doivent être titulaire de la carte professionnelle, justifier d'une garantie financière de 1 500 euros pour chaque véhicule et être couverts par une assurance responsabilité civile professionnelle. Les VTC ont également l'obligation de suivre un stage de formation continue tous les 5 ans (loi 2014 - 1104 du 1er octobre 2014). La formation initiale de 250 heures a été supprimée en février 2016 (arrêté du 2 février 2016 relatif à la formation et à l'examen de voiture de transport avec chauffeur) et remplacée par un stage de 7 heures et par un examen (QCM de 110 questions).

 

Pour les motos-taxis :

Les conducteurs ont l'obligation d'être titulaire du certificat de capacité professionnel et justifier d'une expérience de conduite de deux roues d'au moins trois ans (loi 2014 - 1104 du 1er octobre 2014).

 

Les principaux points de la réglementation professionnelle

L’autorité de tutelle est la Préfecture (région parisienne, Lyon, Lille, Marseille) ou la municipalité (la loi 2014-58 du 27 janvier 2014 prévoit un transfert des compétences, en matière de taxis, des municipalités vers les Établissements Public de Coopération Intercommunale).

Les prix sont fixés par l’autorité de tutelle, en concertation avec les professionnels. Une note doit être remise au client dès lors que le prix de la course dépasse 25 euros.

Le véhicule doit obligatoirement être équipé d’un compteur kilométrique agréé, d’un numéro d’autorisation de la commune de rattachement et d’un dispositif extérieur lumineux la nuit. Depuis le loi 2014-1104 du 1er octobre 2014, les professionnels ont également l'obligation de s'équiper d'un terminal de paiement par carte bancaire. Les autorités locales peuvent définir une couleur unique pour les véhicules.

Les VTC ne peuvent prendre que des courses avec réservation préalable. Après chaque course, ils doivent retourner au siège de l'entreprise (sauf en cas de nouvelle réservation préalable). La maraude électronique (géolocalisation de véhicules disponibles) est réservée aux seuls taxis.  Alors que la loi Thevenoud du 1er octobre 2014 contraignait les VTC à pratiquer une tarification forfaitaire au moment de la commande, le Conseil Constitutionnel a invalidé l'interdiction de la tarification horokilométrique pour les VTC (décision 2015-468/469/472 QPC du 22 mai 2015).

Les transporteurs (taxis, VTC, moto-taxis), ainsi que les centrales de réservation, doivent justifier d'une assurance responsabilité civile professionnelle.   

Statut juridique et fiscal

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