La réglementation du paysagiste Dernière mise à jour le 09/05/2016

Les aptitudes professionnelles

Avant de s’installer, l’entrepreneur paysagiste a une expérience de salarié. Une formation adaptée est nécessaire pour réussir : diplôme professionnel, BTA, Bac professionnel, Brevet de technicien complété par un module de gestion. Les exploitants et leur personnel ont un savoir-faire issu de divers corps de métier : travaux publics, génie civil, maçonnerie paysagère, climatologie, dessin. Le profil de l’exploitant d’une petite entreprise est très différent de celui d’un directeur de centre de profits responsable d’une grande structure.

L’entrepreneur doit avoir le sens de l’observation et être à l’écoute de ses clients pour conseiller sa clientèle en fonction du site, de la nature du sol et des conditions climatiques. Créatif, il sait dessiner ses projets. Il doit faire connaître son savoir-faire auprès des architectes urbanistes, et, selon la taille de son entreprise, des donneurs d’ordres publics et privés. Le goût de la nature et du travail en plein air sont indispensables ainsi qu’une grande disponibilité.

 

L’environnement réglementaire

Les contraintes à l’installation

Aucun diplôme n’est exigé pour la création d’une entreprise paysagiste. Toutefois, une formation adaptée, sanctionnée par un diplôme professionnel, est fortement conseillée.

 

Les principaux points de la réglementation professionnelle

Le professionnel doit souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle.

Pour obtenir certains marchés, il doit également être couvert par une garantie décennale et être cautionné.

Les entreprises du secteur ont intérêt à s’inscrire dans une démarche qualité.

La loi de modernisation de l’économie (LME) du 4 août 2008 (2008-776) a débouché sur des mesures portant sur les délais de paiement aux fournisseurs. La LME plafonne les délais de paiement à 60 jours à compter de la date d’émission de la facture (ou 45 jours fin de mois). Les sanctions en cas de dépassement de ces délais sont renforcées.

 

Statut juridique et fiscal

Rendez-vous dans notre rubrique Les guides pratiques / Mes impôts & taxes pour connaître le taux de TVA qui s’applique à votre activité ainsi que le mode d’imposition de vos bénéfices.

Rendez-vous dans notre rubrique Les guides pratiques / Mon régime social pour connaître le montant des cotisations et des prestations de votre régime social obligatoire.

 

Voir un autre secteur d'activité

Pour parfaire votre connaissance du secteur d’activité sur lequel vous souhaitez vous lancer, le Crédit Agricole met à votre disposition plus d’une centaine de fiches d’informations sectorielles.

Ces outils, utilisés également par les experts du Crédit Agricole, compilent les informations nécessaires à la construction de votre business plan et à la maîtrise de votre marché. Vous y trouverez des données clés sur votre marché, ses atouts et ses freins, les indicateurs standards le caractérisant ou encore sa réglementation.

Veuillez sélectionner le secteur et le secteur d'activité.