La réglementation de la gestion d’installations sportives Dernière mise à jour le 09/05/2016

Les aptitudes professionnelles

Aucun diplôme n’est exigé pour ouvrir un centre de remise en forme. En revanche, tout encadrement d’une pratique sportive nécessite un diplôme d’Etat.

Le professionnel doit avoir de bonnes compétences en gestion, en management et avoir un excellent sens commercial.

 

L’environnement réglementaire

Les contraintes à l’installation

Le professionnel qui souhaite ouvrir un centre de remise en forme doit effectuer une déclaration d’établissement d’activités physiques et sportives au moins deux mois avant son ouverture auprès de la préfecture du siège de l’établissement.

Il est également nécessaire de s’enregistrer auprès du registre du commerce et des sociétés.

Dans les 3 mois qui suivent l’ouverture du centre, le professionnel doit effectuer une déclaration de recensement d’équipement sportif auprès de la Direction départementale en charge de la cohésion sociale.

Les principaux points de la règlementation professionnelle

Accueillant du public, le centre doit respecter les normes de sécurité et d’accessibilité de tout ERP (Etablissement recevant du public).

Les équipements doivent répondre à certaines normes.

Les cartes professionnelles des éducateurs sportifs doivent être affichées à l’entrée du centre.

Enfin, le professionnel doit obligatoirement souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle.

 

Statut juridique et fiscal

Rendez-vous dans notre rubrique Les guides pratiques / Mes impôts & taxes pour connaître le taux de TVA qui s’applique à votre activité ainsi que le mode d’imposition de vos bénéfices.

Rendez-vous dans notre rubrique Les guides pratiques / Mon régime social pour connaître le montant des cotisations et des prestations de votre régime social obligatoire.

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