La réglementation de la formation professionnelle Dernière mise à jour le 06/12/2018

 

Les aptitudes professionnelles

La formation nécessite avant tout une solide expérience professionnelle. Il existe aujourd'hui des formations spécialisées qui peuvent compléter l'expertise du formateur sur un domaine donné : plusieurs licences professionnelles ("métiers de la formation, de l'insertion et de l'accompagnement", "métiers de la format ion des jeunes et des adultes" , etc. ) et un Master "Métier de l'enseignement, de l'éducation et de la formation".

Le formateur indépendant est souvent un ancien salarié, déjà rodé aux méthodes de formation. Organisé, le responsable d'un organisme doit avoir un très bon sens commercial, ainsi que de bonnes aptitudes en gestion.

L'intervenant en formation doit avoir, outre des compétences reconnues dans son domaine d'expertise, une bonne condition physique, le sens des relations humaines, de la dynamique de groupe, et doit être créatif. De plus, il doit pouvoir s'adapter à tous les auditoires et doit être très pédagogue.

L’environnement réglementaire

Les contraintes à l’installation

Le professionnel doit déposer une déclaration d’activité auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE), dès la première convention de formation ou au plus tard dans les trois mois suivant cette convention.

L’immatriculation se fait à l’Urssaf en cas d’exercice libéral, au Registre du Commerce et des Sociétés en cas d’exercice en société.

 

Les principaux points de la réglementation professionnelle

Avant le 30 avril de chaque année, les organismes de formation doivent réaliser un bilan pédagogique et financier (identification de l'organisme, ressources et charges annuelles, nombre de stagiaires accueillis...), collectés par la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE).

La loi de modernisation de l’économie (LME) du 4 août 2008 (2008-776) a débouché sur des mesures portant sur les délais de paiement aux fournisseurs : la LME plafonne les délais de paiement à 60 jours à compter de la date d’émission de la facture (ou 45 jours fin de mois).

Statut juridique et fiscal

Rendez-vous dans notre rubrique Les guides pratiques / Mes impôts & taxes pour connaître le taux de TVA qui s’applique à votre activité ainsi que le mode d’imposition de vos bénéfices.

Rendez-vous dans notre rubrique Les guides pratiques / Mon régime social pour connaître le montant des cotisations et des prestations de votre régime social obligatoire.

 

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