La réglementation du vétérinaire Dernière mise à jour le 23/11/2015

Les aptitudes professionnelles

Le professionnel est titulaire du diplôme d’État de vétérinaire, qu’il a obtenu au terme 7 ans d’études (principales écoles vétérinaires : Toulouse, Paris, Lyon…).  Le Conseil Nationale de la Spécialisation Vétérinaire à mis en place des formations pour permettre aux professionnels de se spécialiser (ophtalmologie, neurologie, dermatologie..).

Passionné par son métier, il doit travailler énormément. Le samedi est une journée de très forte affluence. Le métier exige un vif intérêt pour l’évolution des technologies. Une grande habileté manuelle est requise pour les interventions chirurgicales. La résistance physique et la force sont nécessaires en exercice rural. Savoir communiquer est très utile pour conquérir et fidéliser la clientèle. Enfin, la gestion d’une clinique nécessite rigueur et capacité à piloter les investissements et le personnel.

 

L’environnement réglementaire

Les contraintes à l’installation

Le diplôme d’État est obligatoire. Il doit être enregistré auprès du Conseil régional de l'Ordre des Vétérinaires.  Le cabinet vétérinaire est limité à trois appellations définies selon ses prestations (arrêté du 04/12/03) : cabinet vétérinaire, clinique vétérinaire ou centre hospitalier vétérinaire.

 

Les principaux points de la réglementation professionnelle

Les conditions d’exercice de la profession sont définies par :

- le Code Rural (Titre IV),

- le Code de la Santé Publique (pour les médicaments vétérinaires),

- le Code de la Déontologie Vétérinaire (décret n°92-157 du 19/02/92).

Le praticien doit posséder un mandat sanitaire pour exercer (décret no 90-1033 du 19/11/90) et pour les vaccinations antirabiques aux carnivores domestiques (décret no 96-596 du 27/06/96).

Les honoraires sont librement déterminés.

 

Statut juridique et fiscal

Rendez-vous dans notre rubrique Les guides pratiques / Mes impôts & taxes pour connaître le taux de TVA qui s’applique à votre activité ainsi que le mode d’imposition de vos bénéfices.

Rendez-vous dans notre rubrique Les guides pratiques / Mon régime social pour connaître le montant des cotisations et des prestations de votre régime social obligatoire.

 

Voir un autre secteur d'activité

Pour parfaire votre connaissance du secteur d’activité sur lequel vous souhaitez vous lancer, le Crédit Agricole met à votre disposition plus d’une centaine de fiches d’informations sectorielles.

Ces outils, utilisés également par les experts du Crédit Agricole, compilent les informations nécessaires à la construction de votre business plan et à la maîtrise de votre marché. Vous y trouverez des données clés sur votre marché, ses atouts et ses freins, les indicateurs standards le caractérisant ou encore sa réglementation.

Veuillez sélectionner le secteur et le secteur d'activité.