La réglementation du médecin spécialiste Dernière mise à jour le 20/10/2016

Les aptitudes professionnelles

Après 10 à 11 ans d’études, le médecin spécialiste est titulaire du diplôme d’Etat de docteur en médecine. Il a effectué son troisième cycle d’études, qui dure 3 à 6 ans, pour préparer sa spécialisation. Le choix d’une discipline est orienté par le numerus clausus, qui ouvre davantage l’accès aux spécialités médicales, psychiatriques et biologiques qu’aux spécialités chirurgicales.

Le médecin spécialiste doit avant tout être très organisé. Pour certaines spécialités (pédiatrie, gynécologie…) la « proximité » avec les patients et la capacité d’écoute sont très importantes. Pour d’autres spécialités (chirurgie, cardiologie…) la notoriété est essentielle. Enfin, les radiologues et les cardiologues doivent également être d’excellents gestionnaires : leurs investissements sont très lourds et les choix pour les rentabiliser sont fondamentaux (association, société civile professionnelle…).

 

L’environnement réglementaire

Les contraintes à l’installation

Le diplôme d’État est obligatoire. Le médecin ne peut exercer que dans la spécialité dont il a obtenu le diplôme.

Il doit être enregistré à la préfecture et à l’URSSAF du lieu d’exercice . Enfin, il doit être inscrit au tableau du Conseil de l’Ordre des Médecins.

 

Les principaux points de la réglementation professionnelle

Les médecins spécialistes sont, comme les médecins généralistes, soumis au respect des RMO (références médicales obligatoires). Ils sont également soumis au serment d’Hippocrate et au décret 95/1 000 de septembre 1995 portant sur les règles déontologiques, le secret professionnel médical et l’interdiction de publicité.

Depuis la dernière convention médicale, 3 modes de rémunération coexistent : paiement à l'acte, au forfait et à la performance (rémunération sur objectifs de santé publique). 

L'avenant n°8 à la convention a mis en place, en 2013, un "contrat d'accès aux soins" de trois ans destiné aux médecins du secteur 2. Les médecins signataires de ce contrat bénéficient d'une prise en charge des cotisations sociales pour l’activité qu’ils pratiquent à tarif opposable (sans dépassement), à condition qu’ils respectent plusieurs engagements : ne pas augmenter leurs tarifs pendant la durée du contrat, respecter un taux de dépassement moyen, réaliser une part d’activité à tarif opposable égale ou supérieure à celle pratiquée avant son adhésion au contrat et limiter leurs taux de dépassement (100% du tarif opposable).

 

Statut juridique et fiscal

Rendez-vous dans notre rubrique Les guides pratiques / Mes impôts & taxes pour connaître le taux de TVA qui s’applique à votre activité ainsi que le mode d’imposition de vos bénéfices.

Rendez-vous dans notre rubrique Les guides pratiques / Mon régime social pour connaître le montant des cotisations et des prestations de votre régime social obligatoire.

 

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