La réglementation du médecin généraliste Dernière mise à jour le 20/10/2016

Les aptitudes professionnelles

Le médecin généraliste doit détenir le Diplôme d’Etudes Spécialisées de médecine générale (DES), obtenu au terme de 9 ans d’études. L'accès à la profession est réglementé par un numerus clausus à l'entrée ainsi qu'à la fin du second cycle. Exerçant un métier très exigeant, il a un rôle très important dans la prévention et la coordination avec l’ensemble des professions de santé. Une véritable vocation est indispensable pour accepter toutes les contraintes du métier.

Le généraliste, médecin de famille, doit être très disponible, organisé et à l’écoute de sa clientèle. Il est capable d’établir un diagnostic sûr et précis. De grandes compétences, un bon contact relationnel, une grande capacité de concentration et de maîtrise de soi sont indispensables dans les situations difficiles et d’urgence.

 

L’environnement réglementaire

Les contraintes à l’installation

Le diplôme d’Etat est obligatoire. Il doit être enregistré au tableau départemental de l’ordre des médecins, auprès de l'Agence Régionale de Santé et de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie.

Pour exercer à son domicile, le médecin doit obtenir l’accord de la mairie (à Paris la préfecture) et éventuellement celui de sa copropriété.

 

Les principaux points de la réglementation professionnelle

Le médecin est soumis au serment d’Hippocrate et au décret 95/1 000 de septembre 1995 portant sur les règles déontologiques, le secret professionnel médical et l’interdiction de publicité.

Il doit obligatoirement souscrire à une assurance responsabilité civile professionnelle.

 

Statut juridique et fiscal

Rendez-vous dans notre rubrique Les guides pratiques / Mes impôts & taxes pour connaître le taux de TVA qui s’applique à votre activité ainsi que le mode d’imposition de vos bénéfices.

Rendez-vous dans notre rubrique Les guides pratiques / Mon régime social pour connaître le montant des cotisations et des prestations de votre régime social obligatoire.

 

Voir un autre secteur d'activité

Pour parfaire votre connaissance du secteur d’activité sur lequel vous souhaitez vous lancer, le Crédit Agricole met à votre disposition plus d’une centaine de fiches d’informations sectorielles.

Ces outils, utilisés également par les experts du Crédit Agricole, compilent les informations nécessaires à la construction de votre business plan et à la maîtrise de votre marché. Vous y trouverez des données clés sur votre marché, ses atouts et ses freins, les indicateurs standards le caractérisant ou encore sa réglementation.

Veuillez sélectionner le secteur et le secteur d'activité.