La réglementation du masseur-kinésithérapeute Dernière mise à jour le 20/10/2016

Les aptitudes professionnelles

Depuis septembre 2015, le masseur-kinésithérapeute doit suivre 4 années d'études afin d'obtenir le diplôme d’Etat dans un des instituts publics ou privés agréés. La majorité des centres de formation recrutent leurs étudiants après une première année commune avec les études de médecine.  Le professionnel qui le souhaite peut poursuivre ses études pour obtenir un master de recherches, de management ou encore de "pratiques avancées".

 

L'accès à la profession est réglementé par un numerus clausus (2 631 places pour l'année 2015/2016).

 

La plupart des actes étant effectués debout, il est indispensable d’être en excellente condition physique. Les consultations étant fréquentes en début et en fin de journée, le professionnel doit être extrêmement disponible et résistant. Enfin, la notoriété du masseur-kinésithérapeute contribuant grandement à sa réussite, il doit entretenir d’excellents rapports avec sa clientèle et ses prescripteurs.

 

L’environnement réglementaire

Les contraintes à l’installation

Pour pouvoir exercer, le masseur-kinésithérapeute doit être titulaire du diplôme d’Etat et s’inscrire au Tableau de l’Ordre des masseurs kinésithérapeutes, auprès de l'Agence Régionale de Santé et auprès de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie.

 

Dans les villes de plus de 10 000 habitants, si le local loué était préalablement destiné à l’habitation, sa transformation en local professionnel est soumise à autorisation préfectorale. Si le professionnel utilise une partie de son domicile privé pour l’exercice de sa profession, l’autorisation du service départemental de la construction et du logement est indispensable.

 

Le professionnel doit déclarer son début d'activité auprès du CFE de l'URSSAF.

 

Les principaux points de la réglementation professionnelle

Les décrets de 8 octobre 1996 et du 27 juin 2000 fixent les actes pouvant être dispensés par les professionnels. Depuis 2000, le nombre de coefficients est plafonné à 45 000 par an et par masseur kinésithérapeute. Le masseur-kinésithérapeute doit respecter toute la réglementation en matière de conventionnement (respect des tarifs, du volume d’actes, des prescriptions…).

 

Le masseur-kinésithérapeute peut réaliser une partie de ses honoraires de façon totalement libre dans les domaines non médicaux, notamment la kinésithérapie sportive, l’ostéopathie et les soins esthétiques. L’application de ces domaines est réglementée, entre autres, par les décrets du 29 juillet 2004 et du 27 juin 2006.

 

 

Statut juridique et fiscal

Rendez-vous dans notre rubrique Les guides pratiques / Mes impôts & taxes pour connaître le taux de TVA qui s’applique à votre activité ainsi que le mode d’imposition de vos bénéfices.

Rendez-vous dans notre rubrique Les guides pratiques / Mon régime social pour connaître le montant des cotisations et des prestations de votre régime social obligatoire.

 

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