La réglementation de l'infirmier libéral Dernière mise à jour le 20/10/2016

 

Les aptitudes professionnelles

L'entrée en école d'infirmier est soumise à un numerus clausus (30 844 places en 2015/2016). Le diplôme professionnel d'exercice d'infirmier s'obtient après 3 ans d’études (2100 heures de formation théorique et 2100 heures de formation clinique).

 

L'infirmier peut ensuite se spécialiser (puériculture, anesthésistes, bloc opératoire, cadre de santé) ou continuer deux années supplémentaires afin d'obtenir un master en sciences cliniques infirmières. L'obtention du master permet au praticien d'exercer dans le champ de la pratique avancée. Deux titres sont possibles : Infirmier Clinicien ou Infirmier Spécialiste Clinique. Les titulaires du master 2 peuvent ensuite accéder au doctorat (santé publiques, épistémologie, etc.).

 

Le métier d’infirmier libéral est particulièrement éprouvant, tant sur le plan physique que psychologique. Il nécessite une très grande disponibilité géographique et horaire. L’infirmier doit avoir une excellente écoute, être très méticuleux et parfaitement organisé. Le respect absolu des règles d’hygiène impose une grande vigilance.

 

 

L’environnement réglementaire

Les contraintes à l’installation

L’infirmier libéral doit s'inscrire au tableau de l'ordre national des infirmiers, enregistrer son diplôme auprès de l'Agence Régionale de Santé et s'enregistrer auprès de la Caisse Principale d’Assurance Maladie du département d’exercice.

Enfin, le professionnel doit déclarer son début d'activité au CFE de l'Urssaf du lieu d'exercice.

L'infirmier libéral a l'obligation de disposer d'un local professionnel.

 

Les principaux points de la réglementation professionnelle

Les conditions d’accès à la profession sont régies par la loi du 12 juillet 1980. Le décret du 16 février 1993 et l’arrêté du 31 juillet 1997 fixent les conditions d’exercice des infirmiers.

Le professionnel doit souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle.

 

Statut juridique et fiscal

Rendez-vous dans notre rubrique Les guides pratiques / Mes impôts & taxes pour connaître le taux de TVA qui s’applique à votre activité ainsi que le mode d’imposition de vos bénéfices.

Rendez-vous dans notre rubrique Les guides pratiques / Mon régime social pour connaître le montant des cotisations et des prestations de votre régime social obligatoire.

 

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