La réglementation du chirurgien-dentiste Dernière mise à jour le 14/11/2019

Les aptitudes professionnelles

Les études s'organisent en 3 cycles, la 1ère année de formation est commune avec les études de médecine. Le praticien peut avoir obtenu son diplôme après 6 ans d'études (cycle court) ou 8 ans s'il choisit de se spécialiser en odontologie (cycle long). Le titre d'odontologue peut également être obtenu par équivalence (en fonction des formations et de l'expérience professionnelle du dentiste qui en fait la demande).

La loi santé de 2019 réforme les études de santé à compter de la rentrée universitaire 2020 : disparition du numerus clausus (les effectifs seront gérés par les ARS et les universités en fonction de leurs capacités et des besoins du territoire) et réforme première année commune aux études de santé en faculté de médecine (PACES).

Le dentiste doit être soigneux, ordonné et méthodique tout en ayant le sens du contact afin de rassurer ses patients. Il doit avoir une excellente dextérité et être physiquement résistant (plus d’un tiers des dentistes déclarent souffrir ou avoir souffert de troubles de santé liés à la colonne vertébrale). Il doit avoir la volonté d’adapter sans cesse sa formation (la moitié des dentistes suivent une formation continue) et ses pratiques de travail.

 

L’environnement réglementaire

Les contraintes à l’installation

Le dentiste doit être inscrit au tableau départemental de l’ordre du lieu d’exercice. L’installation est libre, mais chaque chirurgien-dentiste ne peut ouvrir qu’un seul cabinet. Si le praticien veut installer les locaux professionnels à son domicile, il doit obtenir l’accord de la copropriété et de la Mairie (Préfecture à Paris). Il est interdit de s’installer dans un immeuble où exerce déjà un confrère sans son autorisation.

L’inscription à l’URSSAF est obligatoire. S’il est conventionné, le chirurgien dentiste doit également s’enregistrer à la CPAM.

 

Les principaux points de la réglementation professionnelle

Les principaux actes et tarifs sont réglementés par une convention nationale des chirurgiens-dentistes (arrêté du 31 mars 1997) et par les conventions dentaires (dernière convention dentaire signée en 2006).

 

Statut juridique et fiscal

Rendez-vous dans notre rubrique Les guides pratiques / Mes impôts & taxes pour connaître le taux de TVA qui s’applique à votre activité ainsi que le mode d’imposition de vos bénéfices.

 

Rendez-vous dans notre rubrique Les guides pratiques / Mon régime social pour connaître le montant des cotisations et des prestations de votre régime social obligatoire.

 

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