La réglementation de la pâtisserie Dernière mise à jour le 21/07/2017

Les aptitudes professionnelles

La plupart des artisans pâtissiers ont suivi une formation spécifique, de type CAP ou Brevet Professionnel. Ils ont également eu, souvent, une première expérience en tant qu’apprenti ou salarié. La journée du pâtissier débute à 4 heures du matin, ses horaires varient selon la taille du magasin, la clientèle et les périodes de l’année.

La qualité des produits dépend uniquement des compétences de l’artisan pâtissier. Il doit s’adapter aux goûts de ses clients, être innovant et très disponible vis-à-vis de sa clientèle. Il doit accepter un mode de vie très contraignant et être robuste physiquement. Enfin, il doit être très soigneux et très vigilant en matière d’hygiène.

 

L’environnement réglementaire

Les contraintes à l’installation

En tant qu’artisan, le pâtissier doit être titulaire d’un certificat d’aptitude professionnelle (CAP) ou d’un brevet d’études professionnelles (BEP) ou d’un diplôme ou d’un titre homologué de niveau égal ou supérieur délivré pour l’exercice de son activité. A défaut, il doit justifier d’une expérience professionnelle de trois années en qualité de salarié ou d’indépendant (loi 96-603 du 5 juillet 1996). Le décret du 4 mai 2017 met en œuvre l'obligation de qualification professionnelle par métier (et non plus par groupe d'activités) et introduit l'accès partiel à une activité. Ainsi, depuis le 1er juin 2017, il est nécessaire d'avoir un CAP, ou BEP, ou un diplôme équivalent, ou de justifier d'une expérience professionnelle de trois années, dans le métier ou dans la partie d'activité envisagée pour pouvoir l'exercer. La personne qualifiée dans un métier peut toutefois accomplir les tâches qui relèvent d'un métier connexe faisant partie d'un même groupe d'activités, sans qualification supplémentaire, à la condition que ces tâches fassent appel à des compétences similaires à celles mises en œuvre dans le métier principal. Par ailleurs, les personnes partiellement qualifiées dans une activité soumise à qualification peuvent exercer la partie d’activité correspondant à leur qualification.

Le professionnel a l’obligation de suivre un stage de préparation à l’installation. Une déclaration d’ouverture auprès des services vétérinaires de la Préfecture, qui contrôlent sur place les installations, est obligatoire.

 

Les principaux points de la réglementation professionnelle

Accueillant du public, le local doit répondre aux normes de sécurité relatives aux établissements recevant du public.

Les normes d’hygiène et de sécurité sont très strictes (installations électriques conformes, chambre froide obligatoire…).

Pour bénéficier du titre de “maître artisan”, le professionnel ne doit utiliser que des produits frais. Les autres professionnels doivent préciser la nature des produits “frais” ou “surgelés”.

La directive européenne de septembre 1996, modifiée en octobre 1998, fixe les règles concernant l’utilisation des additifs.

Statut juridique et fiscal

Rendez-vous dans notre rubrique Les guides pratiques / Mes impôts & taxes pour connaître le taux de TVA qui s’applique à votre activité ainsi que le mode d’imposition de vos bénéfices.

Rendez-vous dans notre rubrique Les guides pratiques / Mon régime social pour connaître le montant des cotisations et des prestations de votre régime social obligatoire.

 

Voir un autre secteur d'activité

Pour parfaire votre connaissance du secteur d’activité sur lequel vous souhaitez vous lancer, le Crédit Agricole met à votre disposition plus d’une centaine de fiches d’informations sectorielles.

Ces outils, utilisés également par les experts du Crédit Agricole, compilent les informations nécessaires à la construction de votre business plan et à la maîtrise de votre marché. Vous y trouverez des données clés sur votre marché, ses atouts et ses freins, les indicateurs standards le caractérisant ou encore sa réglementation.

Veuillez sélectionner le secteur et le secteur d'activité.