La réglementation du caviste Dernière mise à jour le 23/10/2015

Les aptitudes professionnelles

A l’initiative de la Fédération Nationale des Cavistes Indépendants, un diplôme de caviste professionnel (en alternance) a été créé en partenariat avec l’école hôtelière de Vannes (formation en deux ans de niveau bac). Il existe également des organismes privés de formation et de conseil spécifiques à la création d'une activité de caviste (ils sont référencés par le Syndicat des Cavistes Professionnels).

Le professionnel est un passionné qui a choisi cette activité pour faire partager son amour du vin : expert en vin, dégustateur confirmé, il sait parler de son origine, de sa composition et de ses caractéristiques. Il doit également être attentif aux goûts de sa clientèle, savoir adapter son offre et dispenser des conseils avisés en matière d’accords mets/vins. L’accueil, le conseil, la convivialité sont des qualités essentielles pour réussir. Il faut également être excellent gestionnaire et bon négociateur (suivi des stocks, conditions d’approvisionnement …).

 

L’environnement réglementaire

Les contraintes à l’installation

Une déclaration d’ouverture doit être faite 15 jours avant l’ouverture ou le changement de propriétaire, auprès de la mairie (Préfecture de police à Paris), deux mois avant s’il s’agit d’un transfert. Le professionnel doit également s’enregistrer auprès de la recette locale des douanes dont dépend son commerce pour obtenir une "licence à emporter" ("grande licence" pour toutes les boissons des groupes 1 à 5).

Le professionnel doit être inscrit au registre du commerce et des sociétés.

 

Les principaux points de la réglementation professionnelle

Accueillant du public, le local doit répondre aux normes de sécurité relatives aux établissements recevant du public. Les installations doivent respecter les règles de la tranquillité du voisinage (décret 95-408 du 18 avril 1995).

Le professionnel doit respecter les normes d’hygiène des locaux (Arrêté du 9 mai 1995).

Des heures de fermeture peuvent également être imposées par décision municipale. En cas de transport de boissons alcoolisées (livraisons) une quittance fiscale est obligatoire.

La loi de modernisation de l’économie (LME) du 4 août 2008 (2008-776) a débouché sur des mesures portant notamment sur les baux commerciaux : les loyers des locaux commerciaux sont indexés sur un nouvel indice de révision des loyers (Indice des Loyers Commerciaux) intégrant une méthode de calcul pondéré (calculé pour 50% sur l’indice des prix à la consommation, pour 25% sur l’indice du chiffre d’affaires du commerce de détail et pour 25% sur l’indice des prix à la consommation).

La Fédération Nationale des Cavistes Indépendants propose une charte du caviste indépendant. Les professionnels qui s’engagent à respecter cette charte peuvent se prévaloir de son label de qualité.

 

Statut juridique et fiscal

Rendez-vous dans notre rubrique Les guides pratiques / Mes impôts & taxes pour connaître le taux de TVA qui s’applique à votre activité ainsi que le mode d’imposition de vos bénéfices.

Rendez-vous dans notre rubrique Les guides pratiques / Mon régime social pour connaître le montant des cotisations et des prestations de votre régime social obligatoire.

 

Voir un autre secteur d'activité

Pour parfaire votre connaissance du secteur d’activité sur lequel vous souhaitez vous lancer, le Crédit Agricole met à votre disposition plus d’une centaine de fiches d’informations sectorielles.

Ces outils, utilisés également par les experts du Crédit Agricole, compilent les informations nécessaires à la construction de votre business plan et à la maîtrise de votre marché. Vous y trouverez des données clés sur votre marché, ses atouts et ses freins, les indicateurs standards le caractérisant ou encore sa réglementation.

Veuillez sélectionner le secteur et le secteur d'activité.