La réglementation des food trucks Dernière mise à jour le 13/10/2016

Les aptitudes professionnelles

Gestionnaire rigoureux, le professionnel doit également disposer de bonnes aptitudes commerciales et relationnelles pour négocier des emplacements avec des partenaires privés (entreprises, grandes surfaces, organisateurs de salons ou de festivals, etc.).
Dynamique, il s'adapte aux contraintes de la restauration (horaires, station debout) et à celles plus spécifiques aux food trucks (gestion des emplacements, aléas climatiques, logistique liée à la mobilité, etc.).

Enfin, le professionnel doit parfaitement maîtriser l'usage du web et des réseaux sociaux pour se faire connaître et fidéliser sa clientèle.

 
L’environnement réglementaire

Les contraintes à l’installation

Le professionnel doit obtenir une carte de commerçant ambulant, même si l'activité n'est que saisonnière, auprès du centre de formalités des entreprises compétent (Chambre des Métiers et de l'Artisanat si les plats sont préparés à partir de produits frais, Chambre du Commerce et de l'Industrie si les produits vendus ne sont pas transformés). Cette carte doit être renouvelée tous les quatre ans.

Pour exploiter un emplacement sur le domaine public, le professionnel doit obtenir une autorisation d'occupation temporaire (permis de stationnement) auprès de la mairie (ou de la préfecture s'il s'agit d'une route nationale, départementale ou de certaines artères de la ville). Cette autorisation est soumise au paiement d'une redevance dont le montant est fixé par la municipalité. A noter, les autorisations d'occupation temporaires du domaine public sont personnelles (elles ne peuvent ni être cédées, ni être sous-louées, ni être vendues), précaires (elles sont valables pour une durée déterminée) et révocables (elles peuvent être suspendues ou retirées à tout moment).

Pour s'installer sur un marché, le professionnel doit demander un emplacement auprès de la mairie et s'acquitter d'un droit de place.

Pour les emplacements privés, le professionnel doit obtenir l'autorisation du propriétaire de l'emplacement.

Depuis le 1er octobre 2012, tous les établissements de restauration doivent compter dans leurs effectifs au moins une personne pouvant justifier d'une formation en hygiène alimentaire (formation de 14 heures auprès d'un organisme agréé ou justification de trois ans d'expérience professionnelle dans le secteur alimentaire en qualité de responsable ou encore, détention d'un diplôme de niveau V figurant dans l'arrêté du 25 novembre 2011).

Pour la vente d'alcool, le professionnel doit être titulaire d'une licence : "petite licence restaurant" pour les boissons du deuxième groupe (bière, vin, cidre), "licence restaurant" pour les boissons du troisième et quatrième groupe (les autres boissons alcoolisées). Pour obtenir la licence, le professionnel doit effectuer une déclaration préalable auprès de la mairie (ou de la Préfecture de Police à Paris) au moins 15 jours avant l'ouverture et obtenir un permis d'exploitation délivré par un organisme agréé à l'issu d'une formation obligatoire de 20h (ce permis est valable 10 ans).

Le professionnel doit également effectuer une déclaration auprès de la Direction Départementale en Charge de la Protection des Populations (DDCPP).

Enfin, le professionnel doit être titulaire d'un permis de conduire adapté au camion qu'il exploite.

 

Les principaux points de la réglementation professionnelle

Les food trucks sont soumis aux mêmes règles d'hygiène et de sécurité sanitaire que les restaurants classiques (règlement 852/2004 du 29 avril 2004 qui énonce les obligations générales en matière de sécurité sanitaire des aliments, d'aménagement des locaux et d'équipements ainsi que l'arrêté du 21 décembre 2009 portant sur les règles sanitaires d'entreposage et de transport de produits d'origine animale).

Le camion doit répondre aux normes de sécurité applicables aux établissements recevant du public.

Depuis le 15 juillet 2014, la mention "fait maison" est obligatoire pour tous les établissements de restauration. La mention concerne les produits crus transformés sur place. Par dérogation, pour les établissements ambulants, les plats peuvent être réalisés en dehors des lieux où ils sont vendus. Le logo ou la mention "fait maison" doit être placé en face de chacun des plats concernés (si tous les plats sont faits maison, le restaurateur peut positionner le logo ou la mention à un endroit unique de la carte).

Statut juridique et fiscal

Rendez-vous dans notre rubrique Les guides pratiques / Mes impôts & taxes pour connaître le taux de TVA qui s’applique à votre activité ainsi que le mode d’imposition de vos bénéfices.

Rendez-vous dans notre rubrique Les guides pratiques / Mon régime social pour connaître le montant des cotisations et des prestations de votre régime social obligatoire.

 

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