La réglementation de la mécanique générale Dernière mise à jour le 31/10/2016

Les aptitudes professionnelles

Le secteur de la mécanique générale recouvrant de nombreuses spécialités, les formations sont très diversifiées. Elles vont du CAP aux formations d’ingénieurs. Généralement, l’entrepreneur est un technicien qualifié et expérimenté ou un ingénieur.

Le professionnel doit parfaitement maîtriser toutes les compétences techniques nécessaires à son activité. Compte tenu des évolutions technologiques, il doit continuellement entretenir ses compétences. Dans les petites structures, l’entrepreneur doit à la fois gérer la production, s’occuper des aspects administratifs et financiers et orienter la stratégie commerciale de son entreprise (négociations des contrats).

 

L’environnement réglementaire

Les contraintes à l’installation

Le professionnel doit s’assurer que son activité est compatible avec le plan d’occupation des sols de la commune qui peut restreindre certaines activités.
Il doit également rapidement s’engager dans une démarche de certification afin d’obtenir des marchés auprès des industries clientes (ISO 9001, ISO 14001, AS9100B).

 

Les principaux points de la réglementation professionnelle

La réglementation concerne essentiellement l’hygiène et la sécurité. Les réglementations de l’environnement (traitement des déchets) et d’utilisation des machines dangereuses (décret du 11.01.1993) doivent être respectées.

 

Statut juridique et fiscal

Rendez-vous dans notre rubrique Les guides pratiques / Mes impôts & taxes pour connaître le taux de TVA qui s’applique à votre activité ainsi que le mode d’imposition de vos bénéfices.

Rendez-vous dans notre rubrique Les guides pratiques / Mon régime social pour connaître le montant des cotisations et des prestations de votre régime social obligatoire.

 

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Pour parfaire votre connaissance du secteur d’activité sur lequel vous souhaitez vous lancer, le Crédit Agricole met à votre disposition plus d’une centaine de fiches d’informations sectorielles.

Ces outils, utilisés également par les experts du Crédit Agricole, compilent les informations nécessaires à la construction de votre business plan et à la maîtrise de votre marché. Vous y trouverez des données clés sur votre marché, ses atouts et ses freins, les indicateurs standards le caractérisant ou encore sa réglementation.

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