La réglementation de la fabrication de vêtements Dernière mise à jour le 28/04/2016

Les aptitudes professionnelles

Le professionnel doit organiser et adapter continuellement sa production. Il sait parfaitement maîtriser ses temps de fabrication, les capacités de chaque poste de fabrication et de travail. Le respect des engagements, la créativité et un fort dynamisme commercial sont essentiels pour réussir.

 

L’environnement réglementaire

Les contraintes à l’installation

L’inscription à la Chambre des Métiers est obligatoire pour les entreprises de moins de 10 salariés (RCS pour les autres).

 

Les principaux points de la réglementation professionnelle

L'étiquetage des vêtement relève du règlement européen 1007/2011  qui fixe les conditions et les règles relatives à l'étiquetage et le marquage des produits textiles.

Depuis le 1er janvier 2007 toute personne qui met sur le marché des produits textiles (habillement, chaussures, linge de maison) est tenu de contribuer ou de pourvoir au recyclage et au traitement des déchets issus de ces produits (Article L 541-10-3 et R 543-214 du Code de l'environnement).

 

Statut juridique et fiscal

Rendez-vous dans notre rubrique Les guides pratiques / Mes impôts & taxes pour connaître le taux de TVA qui s’applique à votre activité ainsi que le mode d’imposition de vos bénéfices.

Rendez-vous dans notre rubrique Les guides pratiques / Mon régime social pour connaître le montant des cotisations et des prestations de votre régime social obligatoire.

 

Voir un autre secteur d'activité

Pour parfaire votre connaissance du secteur d’activité sur lequel vous souhaitez vous lancer, le Crédit Agricole met à votre disposition plus d’une centaine de fiches d’informations sectorielles.

Ces outils, utilisés également par les experts du Crédit Agricole, compilent les informations nécessaires à la construction de votre business plan et à la maîtrise de votre marché. Vous y trouverez des données clés sur votre marché, ses atouts et ses freins, les indicateurs standards le caractérisant ou encore sa réglementation.

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