La réglementation de l'ébénisterie Dernière mise à jour le 16/04/2016

Les aptitudes professionnelles

La plupart des artisans-ébénistes ont suivi une formation spécialisée (de type CAP, BP, Baccalauréat Professionnel ou Brevet des Métiers d’Art). L’accès à la spécialité de restaurateur exige une pratique minimum de dix ans pour les meilleurs professionnels.

L’ébéniste doit être adroit manuellement, patient et minutieux. Il doit connaître les diverses essences de bois et savoir comment celui-ci évolue dans le temps mais aussi les matériaux composites, le verre, le fer, le cuir. Il doit également faire preuve d’un sens artistique sûr, avoir de l’imagination et aimer le travail soigné. Des aptitudes en dessin technique assisté par ordinateur ou à main levée sont également nécessaires pour exercer ce métier. L’ébéniste est responsable de la production et a en outre un rôle de commerçant, ce qui implique de nombreux contacts avec la clientèle, des déplacements fréquents et des horaires journaliers importants.

 

L’environnement réglementaire

Les contraintes à l’installation

En tant qu’artisan, le professionnel doit être titulaire d’un certificat d’aptitude professionnelle (CAP) ou d’un brevet d’études professionnelles (BEP) ou d’un diplôme ou d’un titre homologué de niveau égal ou supérieur, délivré pour l’exercice de son activité. A défaut, il doit justifier d’une expérience professionnelle de trois années en qualité de salarié ou d’indépendant (loi du 5 juillet 1996).

L’inscription au Répertoire des Métiers est obligatoire.

 

Les principaux points de la réglementation professionnelle

L’activité est potentiellement soumise à la réglementation des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE).
La loi de modernisation de l’économie (LME) du 4 août 2008 (2008-776) a débouché sur des mesures portant sur les délais de paiement aux fournisseurs. La LME plafonne les délais de paiement à 60 jours à compter de la date d’émission de la facture (ou 45 jours fin de mois). Les sanctions en cas de dépassement de ces délais sont renforcées.

 

Statut juridique et fiscal

Rendez-vous dans notre rubrique Les guides pratiques / Mes impôts & taxes pour connaître le taux de TVA qui s’applique à votre activité ainsi que le mode d’imposition de vos bénéfices.

Rendez-vous dans notre rubrique Les guides pratiques / Mon régime social pour connaître le montant des cotisations et des prestations de votre régime social obligatoire.

 

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