La réglementation du décolletage Dernière mise à jour le 16/04/2016

Les aptitudes professionnelles

Le décolleteur est, la plupart du temps, un technicien expérimenté qui a suivi une formation professionnelle spécifique. Il a souvent atteint le statut d’ingénieur dans une grande entreprise du secteur avant de se mettre à son compte. Travaillant essentiellement en sous-traitance, il doit être parfaitement intégré au milieu professionnel local. Son sérieux et sa réputation conditionnent sa réussite.

Les exigences de la profession ont beaucoup évolué. Les techniques utilisées sont de plus en plus sophistiquées. Elles nécessitent, outre une bonne habileté manuelle, la maîtrise de nombreuses technologies (informatique, commandes numériques…). Très rigoureux et précis, le professionnel doit également être un habile négociateur et un bon gestionnaire. Enfin, il doit veiller au suivi et à la motivation de son personnel.

 

L’environnement réglementaire

Les contraintes à l’installation

Même s’il n’existe aucune formation obligatoire, la plupart des professionnels ont suivi une préparation spécifique à l’activité. Le centre technique du décolletage organise de nombreuses formations et il existe un Brevet Technique Supérieur spécifique à la profession. Le créateur aura intérêt à s’engager dans une démarche de certification (ISO 9002), importante pour les donneurs d’ordres.

 

Les principaux points de la réglementation professionnelle

Les installations et les machines doivent être conformes aux règles d’hygiène et de sécurité de l’industrie mécanique.

La loi de modernisation de l’économie (LME) du 4 août 2008 (2008-776) a débouché sur des mesures portant sur les délais de paiement aux fournisseurs. La LME plafonne les délais de paiement à 60 jours à compter de la date d’émission de la facture (ou 45 jours fin de mois). Les sanctions en cas de dépassement de ces délais sont renforcées.

 

Statut juridique et fiscal

Rendez-vous dans notre rubrique Les guides pratiques / Mes impôts & taxes pour connaître le taux de TVA qui s’applique à votre activité ainsi que le mode d’imposition de vos bénéfices.

Rendez-vous dans notre rubrique Les guides pratiques / Mon régime social pour connaître le montant des cotisations et des prestations de votre régime social obligatoire.

 

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Pour parfaire votre connaissance du secteur d’activité sur lequel vous souhaitez vous lancer, le Crédit Agricole met à votre disposition plus d’une centaine de fiches d’informations sectorielles.

Ces outils, utilisés également par les experts du Crédit Agricole, compilent les informations nécessaires à la construction de votre business plan et à la maîtrise de votre marché. Vous y trouverez des données clés sur votre marché, ses atouts et ses freins, les indicateurs standards le caractérisant ou encore sa réglementation.

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