FAQ Juridique

Une question d’ordre juridique concernant votre projet de création d'entreprise ?

Retrouvez dans cette FAQ un premier niveau de réponse à vos préoccupations juridiques. Près de 230 questions/réponses sont à votre disposition, classées par thème et sous-thème.

Pour le montage définitif de votre projet, nous vous invitons à vous rapprocher d’un expert juridique.

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Comment est rémunéré un dirigeant de société ?

Un dirigeant peut recevoir une rémunération comme contrepartie de son travail de direction. S’il est en outre associé, il perçoit les bénéfices à proportion de sa participation dans le capital.

  • En tant que dirigeant
    Vous pouvez recevoir un traitement mensuel, analogue à un salaire, pour votre travail. Cette rémunération doit être décidée par les associés en assemblée générale ordinaire. Cette décision doit être antérieure au premier versement. Cette rémunération peut être fixe, proportionnelle ou les deux. On peut par exemple prévoir une partie proportionnée à l’évolution du chiffre d’affaires ou du bénéfice.
  • Si vous êtes gérant et associé majoritaire
    Vous devez prendre garde à ne pas vous octroyer de rémunérations excessives au regard des capacités de la société : une telle situation pourrait être qualifiée d’abus de biens sociaux.
    Vous pouvez aussi vous faire rembourser les frais exposés au titre de vos fonctions de gérant, sur justificatifs.
    Outre la rémunération elle-même, vous pouvez recevoir des « avantages en nature », tels que voiture ou logement de fonction. En outre, vous pouvez bénéficier de dispositifs d’épargne salariale. Il est aussi possible de faire financer une partie de votre retraite par l’entreprise.
  • Si vous êtes dirigeant mais aussi associé
    Vous percevez les dividendes attribués en cas de bénéfice réalisés par la société, au prorata de votre quote-part dans le capital social. Par ailleurs, si vous avez prêté de l’argent à la société par le biais d’un compte courant d’associé, vous pouvez percevoir des intérêts au titre de ce prêt.

Sources juridique :
Cass. Com. 25 septembre 2012, n° 11-22754
Cass. Crim. 13 décembre 1988, Bull. Crim. N° 429