FAQ Juridique

Une question d’ordre juridique concernant votre projet de création d'entreprise ?

Retrouvez dans cette FAQ un premier niveau de réponse à vos préoccupations juridiques. Près de 230 questions/réponses sont à votre disposition, classées par thème et sous-thème.

Pour le montage définitif de votre projet, nous vous invitons à vous rapprocher d’un expert juridique.

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En quoi le portage salarial est il différent du travail temporaire ?

Le portage salarial est une relation tripartite entre une entreprise de portage salarial, un salarié et une entreprise cliente. On distingue alors d’une part,  un contrat commercial de prestation de portage salarial conclu entre l’entreprise de portage salarial et une entreprise cliente et, d’autre part, un contrat de travail conclu entre l'entreprise de portage salarial et un salarié désigné comme étant le " salarié porté ".

Dans le cadre du portage salarial, une personne physique démarche et prospecte des entreprises pour proposer ses services.  En cas de conclusion d’une affaire, la personne va intervenir non pas en tant que travailleur indépendant chez le client mais en tant que salariée de l’entreprise de portage salarial. L’entreprise de portage va alors « porter » la personne pour exécuter la mission chez le client qu’elle a elle-même prospecté. La personne portée est rémunérée par l’entreprise de portage pour la prestation fournie chez le client.

Le travail temporaire n’est pas défini par le code du travail.
En revanche, il définit l’entrepreneur temporaire. Il s’agit d’une personne physique ou morale dont l’activité exclusive est de mettre à la disposition temporaire d’entreprises utilisatrices des salariés en fonction d’une qualification convenue qu’elle recrute et rémunère à cet effet.

La situation de portage salarial est caractérisée par le fait que la démarche de portage salarial est à la seule initiative de la personne portée.  Le salarié justifie d’une autonomie qui lui permet de rechercher lui-même ses clients et de convenir avec eux des conditions d’exécution de sa prestation et de son prix. Il est à l’origine de la prestation qu’il aura à effectuer pour le compte de l’entreprise cliente.

Dans le cadre du travail temporaire, c’est l’entreprise de travail temporaire qui fournit la mission au salarié intérimaire. Ce dernier ne participe pas à la recherche d’entreprises utilisatrices.

 

Sources juridiques  :
Article L 1254-1 du code du travail
Article L 1251-2 du code du travail
Article L 1254-2 du code du travail