FAQ Juridique

Une question d’ordre juridique concernant votre projet de création d'entreprise ?

Retrouvez dans cette FAQ un premier niveau de réponse à vos préoccupations juridiques. Près de 230 questions/réponses sont à votre disposition, classées par thème et sous-thème.

Pour le montage définitif de votre projet, nous vous invitons à vous rapprocher d’un expert juridique.

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Pour recruter un candidat à un poste, dois-je déposer une offre d’emploi au Pôle emploi ou est ce que je peux faire appel directement à un organisme de placement ou à une agence de travail temporaire ?

Il est possible de faire appel directement à un organisme de placement autre que le Pôle emploi.

La loi a supprimé le monopole dont disposait le Pôle emploi (anciennement ANPE) en termes d’activité de placement.

En conséquence, l’employeur n’est pas tenu de déclarer à Pôle emploi tout emploi vacant dans son entreprise.

Les entreprises peuvent donc s’adresser à d’autres acteurs de placement tels que par exemple les agences de travail temporaire.

D’ailleurs, les agences d’intérim sont désormais autorisées à intervenir sur les recrutements en CDI.


Source juridique :
Loi n°2005-32 du 18 janvier 2005