FAQ Juridique

Une question d’ordre juridique concernant votre projet de création d'entreprise ?

Retrouvez dans cette FAQ un premier niveau de réponse à vos préoccupations juridiques. Près de 230 questions/réponses sont à votre disposition, classées par thème et sous-thème.

Pour le montage définitif de votre projet, nous vous invitons à vous rapprocher d’un expert juridique.

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Quelles sont les précautions à prendre pour ouvrir un forum de discussion ?

Si vous souhaitez mettre en place un forum de discussion sur votre site Internet, il faut tenir compte du régime légal de responsabilité applicable, lequel est susceptible d’engager votre responsabilité pour des propos écrits par des internautes et publiés dans le forum.

Les propos tenus en ligne publiquement peuvent constituer des injures ou diffamation, susceptibles de faire l’objet de plaintes de la part des personnes visées. Or, en la matière, le « directeur de la publication » du site peut être poursuivi pour ces propos.

Le directeur de la publication est responsable en tout état de cause si les messages sont « modérés » préalablement à leur publication. Si le forum n’est modéré qu’a posteriori, le directeur est responsable si, après avoir pris connaissance du message litigieux, a décidé de ne pas le supprimer, ou ne l’a pas supprimé assez rapidement. A l’inverse, s’il a agi promptement pour supprimer le message litigieux porté à sa connaissance, il ne peut voir sa responsabilité engagée. L’auteur de la plainte devra rechercher la responsabilité de l’auteur des lignes (l’internaute).

Vous pouvez donc mettre en place une modération a posteriori, si vous êtes à même de réagir rapidement pour supprimer des messages susceptibles d’être injurieux ou diffamants. Un système de modération préalable des messages, permettant un contrôle avant publication est préférable si une modération régulière après publication n’est pas possible.


Source juridique
Article 93-3 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982, modifié par la loi n° 2009-669 du 12 juin 2009