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Tout savoir sur l’augmentation de capital

Lorsqu’un nouvel associé intègre la société, lorsque la structure financière de l’entreprise a besoin d’un coup de pouce, ou bien qu’elle souhaite développer une nouvelle activité ; la société procède à une augmentation de son capital. Procédure, avantages, démarches… de quoi s’agit-il ?

Qu’est-ce qu’une augmentation de capital ?

L’augmentation de capital est l’accroissement du capital d’une société, sous différentes formes, pour augmenter les fonds propres, accueillir de nouveaux actionnaires, renforcer la crédibilité de l’entreprise…

D’un point de vue comptable, le capital d’une société rassemble toutes les ressources – biens immobiliers, machines, véhicules, ou sommes d’argent – qui lui ont été apportées à sa création, par les associés. Il est donc le témoin de tous les investissements des actionnaires, et est réparti en parts possédées par les actionnaires à hauteur de leur investissement. Ce capital leur donne un pouvoir de décision et droit à des dividendes.

Le capital social n’est pas figé et peut être modifié tout au long de la vie de l’entreprise par des réductions ou des augmentations.

Les formes d’augmentation de capital

L’augmentation de capital social peut être réalisée soit par l’intégration de réserves, soit par un apport de l’extérieur vers la société.  

L’incorporation de réserves

Ici, aucun apport n’est réalisé : il s’agit plutôt d’une restructuration des capitaux de la société, par écriture comptable. En effet, la société elle-même intègre ses réserves – c’est-à-dire les bénéfices, des résultats reportés et des primes non redistribuées aux actionnaires – au sein du capital. Dans ce cas :

  • Soit la valeur nominale des actions détenues par les actionnaires augmente,
  • Soit la valeur des actions ne change pas, mais de nouvelles actions gratuites sont créées et distribuées aux actionnaires au prorata du nombre de titres qu’ils possèdent.

Avec la création de nouvelles actions, l’action perd de la valeur, on parle de dilution des droits des actionnaires  – dividendes et droits de vote -. Des droits d’attribution sont alors émis pour compenser la perte, permettant aux actionnaires d’acquérir prioritairement les actions nouvellement créées et ainsi de maintenir leur part. Son cours est en principe fixé sur la base de l’écart entre le cours de l’ancienne et de la nouvelle action, mais intègre aussi les variables de l’offre et de la demande sur le marché.

La compensation de créances

Pour augmenter son capital, la société peut également choisir de modifier le droit de celui qui apporte des capitaux, notamment en convertissant une dette en titre : par exemple, dans le cadre d’une avance sur compte courant d’associé, la société peut donner des titres en échange de la dette contractée. Les droits de créances de l’actionnaire deviennent des droits sociaux.

Les apports

Les augmentations de capital par apport correspondent à :

  • L’apport en nature – biens immobiliers, matériel… -, dont la valeur est évaluée par un commissaire aux apports. Comme l’intégration de réserve, il donne lieu à une augmentation de la valeur des parts, ou à une création de nouveaux titres.
  • L’apport en numéraire, qui donne également lieu soit à une augmentation de la valeur nominale des parts, soit à une création de nouvelles actions. Dans ce cas, pour compenser la dilution, les anciens actionnaires bénéficies d’un droit préférentiel de souscription – DPS.
  • L’apport en titres d’une autre entreprise, dans le cas d’une fusion.

Pourquoi procéder à une augmentation de capital social ?

Tournant stratégique ou évolution « naturelle » dans la vie de l’entreprise, l’augmentation de capital social peut avoir de nombreuses raisons d’être.

Le plus souvent, et de manière évidente, c’est surtout le moyen de consolider la structure financière de la société, pour notamment :

  • Augmenter la trésorerie de l’entreprise.
  • Financer une nouvelle activité, de nouveaux projets, ou le développement de l’activité de l’entreprise.
  • Recapitaliser, en cas de crise financière : l’augmentation de capital permet ici de couvrir les pertes. Pour éviter la dissolution de la société, la recapitalisation est obligatoire quand les capitaux propres sont inférieurs à la moitie du montant du capital social.
  • Rassurer les créanciers : l’augmentation du capital social peut devenir nécessaire pour rembourser les dettes. En créant plus de fonds, elle permet de réduire les intérêts et de rassurer les créanciers sur les capacités de remboursement de la société.
  • Gagner en crédibilité auprès des investisseurs.

Démarche : les étapes incontournables de l’augmentation de capital

Quelle que soit la forme sociale, l’augmentation du capital social par apport doit passer par quelques étapes incontournables :

  • la convocation d’une assemblée générale extraordinaire ;
  • le dépôt des fonds avec attestation ;
  • la publication de la procédure dans un journal d’annonces légales du département d’immatriculation de la société, dans un délai de 6 mois après le dépôt ;
  • l’enregistrement du procès-verbal d’assemblée générale auprès du greffe et du service des impôts compétents, dans un délai de 6 mois après le dépôt.

Le conseil de Marc

Conseiller Professionnel au Crédit Agricole

Le conseil de Marc, conseiller Professionnels au Crédit Agricole

"Pour convaincre vos futurs partenaires financiers de vous suivre, il est important de rester réaliste. Élaborez un scénario prévisionnel conforme à votre vision des choses, et un cas dégradé, afin d’anticiper les mauvaises surprises. Levez chaque zone d’incertitude liée au démarrage de votre activité."