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Tout savoir sur l’apport en compte courant d’associé

En cas de besoin de trésorerie, l’un des associés d’une société peut avancer une somme d’argent, comme un prêt accordé à la société. Il s’agit d’une avance plus que d’un apport, c’est une alternative à l’augmentation de capital.

L’avance en compte courant d’associé

Parfois appelée « apport en compte courant », l’avance en compte courant d’associé est une avance de fonds ponctuelle réalisée par l’un ou plusieurs des associés d’une société.

Comment ça marche ?

L’avance peut prendre deux formes :

  1. La somme est directement versée sur le compte courant de la société.
  2. La somme prêtée à la société prend la forme d’une dette sur une prestation – dividendes… – envers l’associé.

D’un point de vue comptable, l’avance de compte courant d’associé ne rentre pas dans les fonds propres de la société et figure comme un passif dans le bilan comptable.

La convention d’avance en compte courant d’associé

L’apport est remboursable avec ou sans intérêts, cela dépend de la convention signée par les associés. Sans convention, l’avance est considérée comme à titre gratuit, c’est-à-dire que le prêteur ne touchera aucun intérêt sur le prêt.

Sans être obligatoire, la convention d’avance en compte courant encadre l’accord et en détaille le fonctionnement : forme du prêt, échéances de remboursement, intérêts… La convention permet de définir les termes de l’accord entre les associés.

La convention comprend :

  • Les informations contractuelles générales : présentation de la société, mandataires, domiciliations…
  • Les montants des avances
  • Les modalités de remboursement
  • Le taux de rémunération
  • La clause de blocage – voir ci-après – et autres clauses spécifiques

Le blocage du compte courant d’associé

Sans convention ni décision contraire, l’associé qui a réalisé l’avance peut réclamer le remboursement de sa créance à tout moment : pour sécuriser sa trésorerie et se laisser le temps de faire face au remboursement de la dette, la société peut bloquer le compte courant d’associé sur une période donnée.

Dans ce cas, il est obligatoire d’établir une convention d’avance en compte courant d’associé. Celle-ci doit préciser le blocage, ses termes et ses conditions dans une clause spéciale. Elle doit bien entendue être signée et approuvée par les associés.

Qui peut réaliser une avance en compte courant ?

Jusqu’à 2019, pour les sociétés civiles, sociétés par actions et sociétés à responsabilité limitée, seuls les associés détenant au moins 5 % du capital pouvaient réaliser une avance en compte courant.

Aujourd’hui, tous les associés en ont la possibilité, ainsi que certains dirigeants – président de SAS, directeurs généraux et directeurs généraux délégués de SA et SAS – même s’ils ne sont pas actionnaires.

Les avantages d’une avance en compte courant

Pour financer une société, les associés peuvent procéder notamment à :

  • Un apport en numéraire, en augmentant le capital social de l’entreprise, auquel cas la somme entre dans les fonds propres de la société. La personne ayant réalisé l’apport devient actionnaire, prend part aux décisions et participe aux résultats.
  • Une avance en compte courant, par un prêt consenti à la société.

Si l’apport en capital apporte sécurité financière à l’entreprise, l’avance en compte courant peut avoir de nombreux avantages pour la société comme pour celui ou celle qui a réalisé l’apport :

  • L’avance ne demande aucune formalité administrative particulière : elle est rapide, gratuite, et facile à réaliser, contrairement à l’apport en capital.
  • Elle permet au créancier de récupérer la somme prêtée à tout moment s’il n’y a pas de blocage .
  • Avec intérêts, elle peut constituer une rémunération même lorsqu’il n’y a pas de dividendes.
  • Elle peut aider à débloquer des prêts bancaires et des subventions, sous certaines conditions.
  • Les intérêts sont déductibles du résultat imposable, en tant que charges, sous conditions.

Les avantages et les inconvénients de l’avance en compte courant dépendent surtout de la situation : création de l’entreprise, développement, besoins de financement récurrents… avance en compte courant et apport en capital doivent s’adapter à la vie de la société.

La fiscalité de l’avance en compte courant d’associé

L’avance en compte courant peut impliquer des intérêts en plus des remboursements, comme pour tout prêt. Ces intérêts sont fiscalement déductibles des bénéfices imposables si :

  • Le capital social a été entièrement libéré – les fonds sur lesquels les associés se sont engagées ont tous été versés ;
  • Le taux ne dépasse pas la moyenne des taux effectifs pratiqués par les banques et les établissements de crédit pour les prêts à taux variable aux entreprises d’une durée supérieure à deux années.

Pour l’associé créancier, les intérêts touchés sont imposés à l’impôt sur le revenu – IR – dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers.