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Tout savoir sur l’ACRE

Anciennement « ACCRE », l’aide à la création ou à la reprise d’entreprise – ACRE- est un dispositif national qui donne droit à une exonération temporaire de charges sociales pour l’entreprise. Il permet en plus de bénéficier d’autres aides à la création d’entreprise – accompagnement, financement…

Qu’est-ce que l’ACRE ?

Pour encourager l’entreprenariat, l’ACRE consiste avant tout en une exonération partielle de cotisations sociales pour les premières années d’activité, en reprise ou en création d’entreprise. Elle remplace l’ACCRE, réservée aux demandeurs d’emplois.

Depuis le 1er janvier 2019, l’aide est automatiquement accordée à ceux qui peuvent en bénéficier. Le dispositif est mis en place sans démarche ni formalité à remplir.

Qui peut en bénéficier ?

Hormis pour une association, un groupement d’intérêt économique – GIE – et un groupement d’employeurs, tout créateur ou repreneur d’entreprise s’il en exerce le contrôle peut bénéficier de l’ACRE, et donc en tant que tel peut répondre aux conditions suivantes :

  • Détenir personnellement ou avec son époux ou épouse, conjoint ou conjointe, partenaire de Pacs, concubin ou concubine, son ou ses ascendants et descendants, plus de 50 % du capital dont au moins 35 % à titre personnel ;
  • En être le dirigeant et détenir personnellement ou avec son époux(se), son conjoint(e), son partenaire de Pacs, son concubin(e), son ou ses ascendants et descendants, au moins 1/3 du capital dont au moins 25 % à titre personnel et sous réserve qu’un autre actionnaire de détiennent pas plus de 50 % du capital.

Il est possible de bénéficier personnellement de l’ACRE pour un seul et même projet porté par plusieurs demandeurs, dans la mesure où :

  • Les demandeurs détiennent ensemble au moins 50 % du capital social ;
  • L’un ou plusieurs des demandeurs soi(en)t le dirigeant ;
  • Chaque demandeur détient un moins 1/10 de la part de capital détenue par la personne qui en détient la part la plus importante.

Ces conditions doivent être réunies pour une période d’au moins deux ans après la date de création ou de reprise de l’activité.

Dans le cas où vous auriez créé ou repris une entreprise dans les années précédentes en ayant déjà bénéficié de l’ACRE, vous ne pourrez en bénéficier qu’après un délai de 3 ans après la cessation du dernier dispositif ACRE.

Enfin, vous ne pourrez bénéficier de l’exonération si votre entreprise réalise, dès sa première année d’activité, un chiffre d’affaire supérieur au plafond annuel fixé par la Sécurité sociale, le « PASS ». Pour l’année 2020, il est de 41 136 €.

Le montant de l’exonération

L’exonération peut être totale ou partielle, selon les plafonds annuels fixés par la Sécurité sociale. Pour l’année 2020, l’exonération de charges sociales est totale pour les entreprises ayant réalisé un chiffre d’affaire inférieur à 30 852 €.

Pour les revenus compris entre 30 852 € et 41 136 € – PASS 2020 -, le montant de la cotisation est calculé sur le chiffre d’affaire annuel généré par l’activité de l’entreprise auquel est appliqué un taux progressif sur trois périodes :

  • Pour la 1ère période, soit jusqu’à la fin du troisième trimestre civil qui suit le début de l’activité, le taux de cotisations s’élève à 25 % ;
  • Pour la 2e période, soit les quatre trimestres suivant la première période, le taux s’élève à 50 % ;
  • Pour la 3e période, soit les quatre trimestres suivant la deuxième période, le taux s’élève à 75 %.

Pour les micro-entreprises, des taux réduits sont appliqués en fonction du type d’activité :

  • Pour les activités libérales non réglementées relevant de la CIPAV et réglementées, les prestations de service artisanales ou commerciales – BIC et BNC, ils sont de :
    • 5,5 % pour la 1ère période,
    • 11 % pour la 2e période,
    • 16,5 % pour la 3e période.
  • Pour les activités d’achat, de vente et de revente de denrées à consommer sur place et prestations d’hébergement, ils sont de :
    • 3,2 % pour la 1ère période,
    • 6,4 % pour la 2e période,
    • 9,6 % pour la 3e période.

Sur quelles cotisations porte l’exonération ?

L’exonération accordée par l’ACRE porte sur les cotisations suivantes :

  • Assurance maladie, maternité, invalidité, décès,
  • Prestations familiales
  • Assurance vieillesse de base

Ne sont pas exonérés :

  • CSG – CRDS
  • Risque accident du travail
  • Retraite complémentaire
  • Fonds d’aide au logement
  • Versement transport
  • Formation professionnelle continue

Les aides à l’entreprenariat cumulables avec l’ACRE

Coup de pouce incontournable à l’entreprenariat, l’ACRE a l’avantage d’être cumulable avec d’autres dispositifs d’aides, nationaux ou régionaux.

L’ACRE vient notamment compléter le dispositif NACRE – Nouvel accompagnement à la création et à la reprise d’entreprise -, attribué par la Région, et qui comprend un accompagnement personnalisé, une aide financière, d’éventuelles subventions…

Demandeur d’emploi, vous bénéficiez de l’ARE – Aide au retour à l’emploi – : vous pourrez continuer de toucher l’allocation chômage, ou choisir de bénéficier de l’ARCE pour recevoir vos allocations sous forme de capital.

NACRE, ARCE, ACRE… faites le point sur toutes les aides à la création d’entreprise et trouvez la solution la plus adaptée à votre profil.

Le conseil de Marc

Conseiller Professionnel au Crédit Agricole

Le conseil de Marc, conseiller Professionnels au Crédit Agricole

"Pour convaincre vos futurs partenaires financiers de vous suivre, il est important de rester réaliste. Élaborez un scénario prévisionnel conforme à votre vision des choses, et un cas dégradé, afin d’anticiper les mauvaises surprises. Levez chaque zone d’incertitude liée au démarrage de votre activité."