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Trouver des aides et des financements

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L’ARCE de Pôle emploi : comment en bénéficier ?

Dans le cadre de l’ARCE – Aide à la reprise et à la création d’entreprise -, l’allocation chômage est versée par Pôle emploi sous forme de capital. Elle représente alors un atout essentiel pour un projet d’entreprise solide et prometteur.

Qu’est-ce que l’ARCE ?

Mise en place par Pôle emploi, l’ARCE est destinée aux demandeurs d’emploi qui s’engagent dans un projet de création ou de reprise d’entreprise.

A quoi sert l’ARCE ?

La création d’une entreprise demande souvent la constitution d’un fonds de départ. Ce premier investissement structure avant tout la trésorerie mais porte aussi sa crédibilité sur le marché : une entreprise dans laquelle on investit est une entreprise prometteuse. Le capital joue donc un rôle essentiel dans la création ou la reprise d’une entreprise, pour lui assurer un bon départ.

L’apport financier n’est pas toujours facile à trouver, l’ARCE a donc vocation à aider le porteur de projet en versant la traditionnelle allocation chômage ARE – Aide au retour à l’emploi – non plus sous formes de mensualités mais sous forme de capital.

Le montant et les modalités de l’ARCE

Le montant de l’ARCE correspond à 45 % du montant total des allocations qui restent à toucher au début de l’activité – date de création de l’entreprise. De 45 % est déduit 3 % pour le financement de la retraite complémentaire.

L’ARCE fait l’objet de deux versements :

  1. Une première moitié de la somme est versée dès lors que vous démarrez votre activité, si vous réunissez toutes les conditions d’attribution de l’ARCE et que vous ne figurez plus sur la liste des demandeurs d’emploi,
  2. La deuxième moitié de la somme est versée 6 mois après la date de création ou de reprise, et ce si vous exercez encore l’activité pour laquelle l’ARCE vous a été accordée.

Si entre-temps vous avez cessé l’activité créée, vous retrouverez vos droits à l’allocation chômage – ARE -. Ils seront tels qu’ils étaient au moment de la création d’activité, avec une déduction du montant du premier versement. 

A noter : l’ARCE est imposable à l’IR – impôt sur le revenu -, dans la catégorie « Traitements et salaires ».

Pour bénéficier de l’ARCE

Certaines conditions sont nécessaires pour pouvoir bénéficier de l’aide de Pôle emploi.

Qui peut bénéficier de l’ARCE ?

Pour prétendre à l’ARCE, il vous faut correspondre à au moins l’une de ces situations :

  • Vous êtes demandeur d’emploi bénéficiant de l’ARE et vous avez le projet de créer ou de reprendre une entreprise
  • Vous remplissez les conditions pour bénéficier de l’ARE mais vous ne la percevez pas au moment où vous créez votre activité
  • Vous êtes licencié, vous pouvez bénéficier de l’ARE, et lors de votre préavis, votre congé de remplacement ou congé de mobilité, vous commencez les démarches pour créer ou reprendre une entreprise

Dans tous les cas, il vous faut avoir obtenu l’ACRE – l’aide à la création ou à la reprise d’une entreprise -, une aide à l’entreprenariat sous forme d’exonération de charges sociales, d’un accompagnement dans le développement du projet et d’aides financières.

En cas de reprise d’une activité occasionnelle ou réduite, l’ARE prévue ne pourra être maintenue.

Quelles formalités ?

Avant de faire votre demande pour l’ARCE, il vous faut d’abord obtenir l’ACRE : la demande de l’ACRE doit être réalisée maximum 45 jours après la déclaration de création ou de reprise de l’entreprise.

Ensuite, vous devrez remplir une demande d’ARCE auprès de votre agence Pôle emploi, accompagnée d’un justificatif – extrait de Kbis… – attestant de la création ou de la reprise d’une entreprise dans le cadre de l’ACRE.

Quelles sont les autres aides à la création d’entreprise ?

Hormis l’ARE, l’ARCE et l’ACRE, les repreneurs et créateurs d’entreprises peuvent prétendre à de nombreuses aides, sous différentes formes. Elles peuvent être financières, fiscales, sociales ou d’accompagnement. On compte notamment :

  • Le dispositif NACRE, pris en charge par la région, constituant une aide à la fois financière et d’accompagnement ;
  • Une réduction fiscale sur l’IR lorsque le créateur ou repreneur souscrit en numéraire au capital de la PME reprise ou créée ;
  • Une réduction fiscale calculée sur les frais de comptabilité pour une adhésion à un centre de gestion agréé – CGA ;
  • Des avantages fiscaux pour une installation en zone aidée – QQPV… ;
  • Une exonération de CFE – cotisation foncière de l’entreprise – pour les premières années d’activité dans le cadre d’une création ;
  • Le CAPE – Contrat d’appui au projet d’entreprise –, une aide non financière à la création ou à la reprise d’une entreprise, comme à la gestion d’une activité économique.

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