Oui, depuis le 1er mai 2009, les personnes qui créent leur entreprise sous le statut d’auto-entrepreneur peuvent cumuler leur statut avec l’ACCRE.
Auparavant, les dispositifs ACCRE et auto-entrepreneur se succédaient dans le temps.
Deux situations sont donc à distinguer :
- Activité déclarée avant le 1er mai 2009
Le régime social du statut de l’auto-entrepreneur qui consiste à payer ses charges sociales par prélèvement libératoire s’applique à l’issue du dispositif de l’ACCRE.
- Activité déclarée après le 1er mai 2009
Le régime social de l’auto-entrepreneur s’applique dès le début de l’activité avec application de taux réduits de charges sociales pour tenir compte de l’exonération de certaines cotisations sociales prévues dans le dispositif ACCRE.
Source juridique :
Article D 131-6-3 du code de la sécurité sociale
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