• Les soins dispensés aux personnes par les membres des professions médicales et paramédicales, à condition qu’ils soient pratiqués dans le cadre de l’exercice légal de la médecine
• Les travaux d’analyse de biologie médicale
• Les activités d’enseignement scolaire et universitaire
• Les cours ou leçons particulières dispensés par des personnes physiques
• Les exportations
• Les transports internationaux
• Les opérations d’assurance et de réassurance
• Certaines opérations bancaires et financières
• Les opérations réalisées par des organismes sans but lucratif (sous certaines conditions).

Si votre chiffre d’affaires ne dépasse pas 80 000€ HT (entreprises de livraison de biens, de vente à consommer sur place ou de prestations d’hébergement) ou 32 000 €HT (autres prestations) vous pouvez choisir de ne pas déclarer ni payer de TVA.

Pour toute information relative à votre déclaration de TVA, aux modalités de paiement et de récupération de la taxe, vous pouvez vous renseigner sur le site www.impots.gouv.fr