Vous avez évalué vos compétences professionnelles, vos motivations et cerné votre projet. La mise en œuvre d’une idée et la réussite d’une entreprise ne dépendent pas seulement de la faisabilité financière ou économique. Elles reposent aussi sur des facteurs humains.
Votre projet de création est-il en adéquation avec votre vie personnelle ?
Aurez-vous le temps et l’énergie nécessaires pour le mener à bien ?
Il s’agit de se lancer en ayant bien pris la mesure des contraintes et des conditions personnelles.
Vos contraintes
Le rôle du conjoint
Nous avons tous et toutes des contraintes de vie. Quelles sont les vôtres ? Ces contraintes vont en partie déterminer la réussite de votre projet.
- Au niveau financier
Avez-vous des impératifs financiers ? Remboursement de crédit ou autres ? Votre projet pourra-t-il générer, en temps voulu, le revenu minimal vital qui vous est nécessaire ? Vos revenus souhaités sont-ils réalistes par rapport aux potentialités de l’affaire ? Si vous vivez en couple, le salaire de votre conjoint pourra-t-il couvrir vos charges familiales au début de la création de votre entreprise ? - Au niveau familial
Avez-vous des enfants à charge ? Quel est leur âge, leur niveau de scolarité ? Votre entourage a-t-il bien pris la mesure du temps que vous allez devoir consacrer à votre création. Partage t-il votre projet ? Si vous êtes seul avec un enfant, quelqu’un peut-il vous aider et vous épauler ? N’hésitez pas à en parler autour de vous et ne vous lancez pas seul.
La création d’une entreprise peut facilement devenir difficile et stressante, qu’attendez-vous de votre conjoint pour vous soutenir ?
Le rôle du conjoint est également économique : pourra-t-il assumer financièrement les charges du foyer pendant le lancement de votre entreprise ?
Votre régime matrimonial doit être adapté à votre projet : Quelles seront les conséquences pour votre conjoint en cas de défaillance de votre entreprise ? Que deviendra l’entreprise en cas de divorce ?
Nous vous proposons un aperçu des différents régimes matrimoniaux pour comprendre et connaitre vos droits et protéger votre conjoint.
- Régime de la communauté réduite aux acquêts
Ce régime définit les biens propres du mari, les biens propres de l’épouse et leurs biens communs.
Les biens propres sont les biens acquis par chaque époux avant le mariage, chacun des époux n’a aucun droit sur les biens propres de l’autre. Les biens communs sont les biens acquis pendant le mariage par les époux, y compris les gains, salaires et les revenus de leurs biens propres.
Quels sont les droits du conjoint ?
Le chef d’entreprise a seul le pouvoir de gérer son entreprise. Cependant, il devra demander l’accord de son conjoint s’il souhaite vendre le fonds de commerce ou l’immeuble affecté à sa profession ou encore les donner en garantie (sauf s’ils font partie de ses biens propres).
- Régime de la séparation de biens
Ce régime doit s’établir avec un contrat devant notaire. Il définit les biens propres du mari et ceux de son épouse. Les époux gèrent seuls et en toute liberté leur patrimoine respectif.
Si l’entreprise de l’un des époux connaît des difficultés financières, seuls les biens propres de cet époux pourront être saisis par les créanciers. Le divorce n’a en principe aucune incidence sur le sort de l’entreprise. - Régime de la communauté universelle
Ce régime est à éviter pour les créateurs d’entreprise. Tous les biens que les époux possèdent au jour du mariage et pendant le mariage forment une seule masse commune. De même, toutes les dettes sont à la charge de la communauté, quelle que soit leur nature ou leur origine.
Vous pouvez changer si vous le souhaitez de régime matrimonial.
Bon à savoir :
Pour tous renseignements d’ordre juridique ou notarial s’adresser à la chambre des notaires territorialement compétente www.notaires.fr
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