Non, dans le cas d’une reprise d’entreprise et en l’absence de nouvelle embauche, le nouvel employeur ne peut pas bénéficier de l’exonération pour les salariés déjà présents dans l’entreprise au jour de la reprise et pour lesquels les contrats de travail sont maintenus.
En revanche, le repreneur d’une entreprise implantée dans une ZRU ou en ZRR peut bénéficier de l’exonération de charges sociales s’il procède à une ou plusieurs nouvelles embauches en respectant quelques conditions.
Selon l’administration, le repreneur peut bénéficier de l’exonération s’il crée un emploi net supplémentaire ayant pour but d’accroître l’effectif jusqu’à cinquante salariés au maximum.
Cependant, si l’ancien employeur a procédé à un licenciement dans les douze mois précédant l’embauche faite par le repreneur, le repreneur ne peut pas bénéficier de l’exonération.
En effet, l’absence de tout licenciement est une des conditions du bénéfice de l’exonération ZRU et ZRR.
Source juridique :
Circulaire ACOSS du 12 août 1997
