Mise à jour : 15/12/2010
Face au développement de produits à forte technicité, les indépendants tendent à se regrouper en associations (ASTEC, SAVELEC), afin de mettre à profit la complémentarité de leurs compétences pour répondre à l’ensemble des demandes. Les professionnels devraient moins travailler en atelier. Néanmoins ils devraient se déplacer de plus en plus pour assurer des installations toujours plus complexes ainsi que le suivi et la maintenance des appareils.
- Les réparateurs indépendants spécialisés interviennent soit pour le compte de particuliers, soit en sous-traitance de magasins de détail. Ils perdent régulièrement des parts de marché au profit des SAV vendeurs et fabricants. Ces entreprises sont généralement de petite taille.
- Les centres techniques agréées sont des sociétés indépendantes agréées par les fabricants. Elles permettent à ceux-ci d’externaliser une partie du SAV en le sous-traitant.
| Nombre d’entreprises du secteur en 2009 | Chiffre d’affaires du secteur en 2007 | Evolution du chiffre d’affaires du secteur en valeur | |||
|---|---|---|---|---|---|
| Produits bruns | 2 735 | (en milliards d’euros) |
(Indice ICA base 100 en 2000) |
||
| Produits blancs | 2 421 | 3,086 Md€ |
Réparation de produits électronique grand public |
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| (Source : Insee, Démographie des entreprises et des établissements 2009 - champ marchand non agricole, Stocks d’entreprises au 1er janvier 2009) |
(Source : DGCIS, Enquête Annuelle d’Entreprise) |
2009 | 126,8 | ||
| 2008 | 128,4 | ||||
| 2007 | 123,1 | ||||
| 2006 | 120,1 | ||||
| 2005 | 115,9 | ||||
| 2004 | 113,0 | ||||
| 2003 | 111,2 | ||||
| 2002 | 108,3 | ||||
| (Source : Insee, Bulletin Statistique) | |||||
Le statut juridique
Le professionnel opte soit pour le statut d’entrepreneur individuel soit pour la constitution d’une société.
Dans ce secteur, la majorité des entreprises est exploitée sous forme de société.
La catégorie d’imposition
Le professionnel du secteur est soumis au régime fiscal des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC).
| Catégorie d’imposition des BIC (prestations de services) | |
|---|---|
| Chiffre d’affaires | Régime Fiscal |
| Chiffre d’affaires < 32 100 € | Micro BIC ou Auto entrepreneur |
| Chiffre d’affaires < 231 000 € | Réel simplifié |
| Chiffre d’affaires > 231 000 € | Réel normal |
Le mode d’imposition
Les bénéfices réalisés par un professionnel dans le cadre de son activité sont soumis, soit :
- à l’impôt sur le revenu (IR), si le professionnel opte pour la création d’une entreprise individuelle. Les revenus de l’activité s’additionnent alors aux autres revenus du foyer fiscal.
Dans le cas des auto-entrepreneurs, l’impôt sur le revenu généré par l’activité peut faire l’objet d’un versement forfaitaire libératoire si le revenu fiscal de référence du foyern’excède pas (pour 2009) 26 030 € par part (le taux est fixé à 1 % pour les activités d’achat-revente de marchandises). Si l’option n’est pas souscrite, le bénéfice net qui sera intégré au revenu imposable sera calculé par l’administration après un abattement forfaitaire.
- à l’impôt sur les sociétés (IS), si le professionnel opte pour la création d’une société. Le bénéfice est imposé au nom de la société à un taux de 33,33% (15% dans la limite des premiers 38 120 € pour les sociétés dont le chiffre d’affaires est inférieur à 7 630 000 €).
Les dividendes sont intégrés au revenu imposable après un abattement de 40%, auquel s’applique ensuite un crédit d’impôt plafonné à 230 € pour un couple et 115 € pour une personne seule. Depuis la loi de Finances de 2008, il est possible d’opter pour un prélèvement forfaitaire libératoire de 18%.
Dans le cas de la gérance (minoritaire ou majoritaire), le revenu imposable est majoré de la rémunération que le gérant perçoit, le cas échéant.
Le taux de TVA
Dans ce secteur, le taux de TVA est de 19,6%.
Les cotisations sociales
| Auto entrepreneur (BIC) | Entrepreneur individuel (1) ou Gérant majoritaire de SARL (2) | ||||
|---|---|---|---|---|---|
|
Sur l’ensemble du chiffre d’affaires (limité à 32 100 euros) |
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| Tranches de revenus ou de rémunérations(3) | |||||
| < 35 352 € (1 PSS) | < 141 408 € (4 PSS) | < 176 760 € (5 PSS) | > 176 760 € (5 PSS) | ||
| Assurance maladie maternité | 21,3 % | 6,5 % | 5,9 % | 5,9 % | / |
| Indemnités journalières maladie | 0,7 % | 0,7 % | 0,7 % | / | |
| Allocations familiales | 5,4 % | 5,4 % | 5,4 % | 5,4 % | |
| Assurance vieillesse | 16,65 % | / | / | / | |
| Assurance invalidité décès | 1,8 % | / | / | / | |
| Participation formation | 0,29 % | / | / | / | |
| Retraite complémentaire | 7,1 % | 7,5 % | / | / | |
| Total + CSG + CRDS | 46,44 % (4) | 27,5 % (4) | 20 % (4) | 13,4 % (4) | |
(1) : L’assiette de cotisation est calculée sur la base du revenu brut professionnel. Les taux de cotisations peuvent varier en fonction de la tranche de revenu (déterminée en fonction du plafond de la Sécurité Sociale fixé chaque année au 1er janvier).
(2) : La rémunération des gérants minoritaires est soumise aux mêmes cotisations que les salariés.
(3) : En début d’activité le gérant majoritaire doit payer des cotisations sociales forfaitaires, même s’il ne perçoit aucune rémunération. Par la suite, même en l’absence de rémunération, le gérant majoritaire devra s’acquitter d’une cotisation minimale au titre de l’assurance maladie et de la retraite.
(4) : Les dividendes qui peuvent être distribués aux associés d’une société sont soumis à la CSG, la CRDS, au prélèvement social, à la contribution additionnelle et à la contribution pour le revenu de solidarité active, soit un taux total de 12,1 %
La protection sociale
| Entrepreneur individuel ou gérant majoritaire de SARL | |
|---|---|
| Incapacité temporaire | Indemnité journalière : 1/720ème du revenu professionnel moyen avec un minimum de 19,6 € (1/720ème de 40% de 1 PSS) et un maximum de 49,1 € (1/720ème de 1 PSS). Leur versement est limité à 360 indemnités journalières sur une période de 3 ans. |
| Pension pour incapacité totale au métier artisanal | Rente : 50 % du revenu annuel limité à 50% de 1 PSS (soit 17 776 € en 2011) les trois premières années, puis 30 % du revenu annuel limité à 30% de 1PSS (soit 10 605 € pour 2011) jusqu’au 60ème anniversaire. Minimum versé = 3 181,67 € |
| Invalidité totale | Rente : 50 % du revenu annuel limité à 50% de 1 PSS (soit 17 676 € en 2011) jusqu’au 60ème anniversaire + majoration pour tierce personne de 12 460,37 €. Minimum versé = 3 181,67 € |
| Décès | Capital : 6 924 € si cotisant, 2 769,60 € si retraité Rente : néant |
| Décès : pour les enfants à charges | Capital : 1 731 € Rente : néant |
La retraite
| Entrepreneur individuel ou gérant majoritaire de SARL | ||||||||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Retraite de base |
Revenu annuel moyen X Taux X (nbre de trimestres/durée de référence) Revenu annuel moyen = moyenne des revenus perçus pendant les meilleures années dans la limite de 1 PSS (35 352 € pour 2011) Taux plein = 50 % (65 ans ou 164 trimestres pour les personnes nées à partir de 1953) Retraite de base maximum = 50 % de 1 PSS, soit 17 676 € pour 2011 |
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| Retraite complémentaire |
La retraite complémentaire est obligatoire.
Valeur du point : 0,30970 € (points acquis depuis 1997) |
Le suivi au quotidien
Le professionnel suit l’évolution de son chiffre d’affaires et sa répartition entre vente de pièces détachées et prestations proprement dites. Il doit réaliser 6 à 8 interventions par jour pour se garantir un chiffre d’affaires suffisant. Son carnet de commandes ne se remplit qu’au fur et à mesure, au mieux d’une semaine sur l’autre.
Les recettes de l’activité
La vente de pièces détachées, sur lesquelles les marges sont particulièrement faibles, représente en moyenne 60% du chiffre d’affaires global. Les tarifs horaires appliqués sont plus élevés lorsque le professionnel a une clientèle de particuliers. Par contre, ils sont beaucoup plus faibles dans des contrats de sous-traitance ou de maintenance pour le compte de collectivités.
Les charges à surveiller
Les achats représentent 43% du chiffre d’affaires. Lorsque le professionnel exerce seul, ses cotisations personnelles constituent le second poste de charge. Dans les entreprises plus importantes, ce sont les charges de personnel qui viennent derrière les achats. La formation et les frais de publicité constituent les autres dépenses importantes. Il faut aussi compter sur l’entretien de la voiture ainsi que sur les assurances.
La maîtrise du résultat
Les taux moyens de marge brute de la profession sont en baisse du fait de la stabilité des tarifs et de l’augmentation des charges.
Le professionnel doit trouver un équilibre dans sa facturation en veillant à la rentabilité de son travail et en ne dépassant pas le coût de produits neufs. Dans les entreprises plus importantes, la maîtrise des charges de personnel est essentielle .
La gestion financière et les besoins en trésorerie
Le besoin en fonds de roulement est réduit du fait de l’achat des pièces détachées au coup par coup et du règlement comptant de la clientèle de particuliers. Seules les entreprises intervenant fréquemment en sous-traitance et/ou pour le compte de collectivités ont un BFR plus important.
| Evolution du nombre de création (1) | Les ratios de gestion clefs | ||
|---|---|---|---|
| 2009 | 196 | Chiffre d’affaires moyen | 162 K€ |
| 2008 | 108 | Marge brute (en % du CA) | 51,07 % |
| 2007 | 93 | Excédent brut d’exploitation (en % du CA) | 20,69 % |
| 2006 | 97 | Rotation des stocks (en jours de CA) | 50 J |
| 2005 | 112 | Crédit clients (en jours de CA) | 28 J |
| (Source : Insee, Démographie des entreprises et des établissements - champ marchand non agricole, Créations d’entreprises) | Crédit fournisseurs (en jours de CA) | 49 J | |
| Besoin en fonds de roulement (en jours de CA) | 14 J | ||
| (Moyenne indicative élaborée à partir de données Insee "Données du compte de résultat et bilan pour les personnes physiques", 2007 ou 2006) | |||
(1) : Jusqu’en 2006 : le nombre de créations correspond aux créations pures.
"Depuis le 1er janvier 2007, la notion de création d’entreprise s’appuie sur un concept harmonisé au niveau européen pour faciliter les comparaisons : une création d’entreprise correspond à la mise en œuvre de nouveaux moyens de production.
Par rapport aux immatriculations dans Sirene, on retient comme création pour satisfaire au concept harmonisé :
1 : les créations d’entreprise correspondant à la création de nouveaux moyens de production (il y a nouvelle immatriculation dans Sirene) ;
2 : les cas où l’entrepreneur (il s’agit en général d’un entrepreneur individuel) reprend une activité après une interruption de plus d’un an (il n’y a pas de nouvelle immatriculation dans Sirene mais reprise de l’ancien numéro Siren) ;
3 : les reprises par une entreprise nouvelle de tout ou partie des activités et moyens de production d’une autre entreprise (il y a nouvelle immatriculation dans Sirene) lorsqu’il n’y a pas continuité de l’entreprise reprise.
On considère qu’il n’y a pas continuité de l’entreprise si parmi les trois éléments suivants concernant le siège de l’entreprise, au moins deux sont modifiés lors de la reprise : l’unité légale contrôlant l’entreprise, l’activité économique et la localisation." (Insee)
Dans ce contexte, les professionnels très qualifiés, qui privilégient la formation continue, le conseil et le dynamisme commercial et qui fonctionnent en réseaux avec d’autres professionnels aux compétences complémentaires, sont les mieux à même de réussir.
| Evolution du nombre de DEFAILLANCE | TAUX DE SURVIE AU DELà DES 5 premieres années | ||
|---|---|---|---|
| 2008 | 27 |
Réparation de produits blancs et bruns |
87,4 % |
| 2007 | 31 | Moyenne tous secteurs | 51,9 % |
| 2006 | 35 | ||
| 2005 | 43 | (Source : Insee, Taux de Survie à 5 ans pour la génération 2002) | |
| 2004 | 43 | ||
| (Source : Insee, Défaillances d’entreprises) | |||
Insee, Alisse : Accès en LIgne aux Statistiques Structurelles d’Entreprises
Aircga : l’association Inter-Régionale de Centres de Gestion Agréés
Association de 14 Centres de Gestion Agréés répartis sur tout le territoire et représentant plus de 50 000 entreprises artisanales, commerciales et prestataires de services ainsi que des exploitations agricoles.
Statistiques financières des comptes des entreprises, rubrique "La TPE en chiffres", "Comptes des TPE"
Dafsa
Eurostaf
Plusdetudes.com : moteur de recherche d’études
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Insee, statistiques locales : population, logement, revenu net imposable, emploi, taux de chômage, activité économique…
Insee, ODIL : outil d’aide au diagnostic d’implantation locale
Le Régime Social des Indépendants, RSI