Creation entreprise - Je suis entrepreneur : Pour bien construire chaque étape de mon projet création d'entreprise

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Auto-entrepreneur

Quels sont les taux des cotisations applicables lorsque j’entreprends une activité sous le statut d’auto-entrepreneur ?

Les cotisations et contributions sociales correspondent à un pourcentage du chiffre d’affaires réalisé, et qui varie selon le secteur d’activité.

Téléchargez le tableau.

Sources juridiques :
Article L 133-6-8 du code de la sécurité sociale
Article D 131-6-1 du code de la sécurité sociale
Article D 131-6-2 du code de la sécurité sociale
Article D 131-7 du code de la sécurité sociale
Article R 133-30-1 du code de la sécurité sociale
Circulaire RSI n° 2009/024 du 9 avril 2009

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