Quatre taux de TVA cohabitent en France continentale :
1. Le taux normal fixé à 19,60 %
Il s’applique aux opérations portant sur des biens ou des prestations de services à défaut de dispositions particulières.
A compter du 1er octobre 2012, le taux normal de 19,60 % est remplacé par le taux de 21,2 %.
2. Le taux réduit de 7 %
Il concerne notamment les opérations portant sur :
les biens tels que : médicaments non remboursables, livres ;
certains services tels que : fourniture de logement en hôtel, travaux portant sur des locaux d’habitation, vente à consommer sur place, les ventes à emporter ou à livrer de produits alimentaires préparés en vue d’une consommation immédiate.
3. Le taux réduit de 5,5 %
Il concerne les produits et services de première nécessité limitativement énumérés :
les biens tels que : eau, les boissons non alcooliques, les produits destinés à l’alimentation humaine, les appareillages et équipements spéciaux pour handicapés,
certains services tels que : les prestations de logement, de nourriture et les prestations liées à l’état de dépendance ou au besoin des personnes hébergées dans les maisons de retraite et établissements pour handicapés, les prestations de services à domicile exclusivement liées aux gestes essentiels de la vie quotidienne des personnes handicapées et des personnes âgées dépendantes réalisés par des organismes déclarés.
4. Le taux spécifique de 2,1 %
Il s’applique à certaines publications de presse, médicaments remboursables, ou encore certains spectacles.
Bon à savoir :
En présence d’un prix donné TTC, les coefficients suivants permettent d’obtenir les prix de revient hors taxes :
coefficient de 0,836 pour une opération soumise au taux normal de TVA de 19,60 %,
coefficient de 0,825 pour une opération soumise au taux normal de TVA de 21,2 %,
coefficient de 0,934 pour une opération soumise au taux normal de TVA de 7 %,
coefficient de 0,947 pour une opération soumise au taux réduit de TVA de 5,50 %,
coefficient de 0,979 pour une opération soumise au taux spécifique de TVA de 2,1 %.
Sources juridiques :
Article 278 du Code général des impôts
Article 278-0 bis à 279 bis du Code général des impôts
Loi de finances rectificative pour 2011 – IV n° 2011-1978 du 28 décembre 2011
Loi de finances rectificative pour 2012 n°2012-354 du 14 mars 2012
