L’assuré bénéficie des prestations du régime salarié (régime général de sécurité sociale) pour son assurance maladie - maternité au titre des prestations en nature et en espèces.
En outre, il bénéficie des prestations d’allocations familiales, gérées par la Caisse d’allocation familiale ou la Mutuelle Sociale Agricole (MSA) selon la nature de l’activité exercée.
Bon à savoir : La création ou la reprise d’une activité agricole ouvre droit sous conditions à l’ACCRE (Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d’Entreprises). Toutefois, l’exercice d’une telle activité qui est régie par le régime de la MSA n’entre pas dans le champ d’application du dispositif de l’auto-entrepreneur.
Sources juridiques :
Article L 613-1, L 613-12 du code de la sécurité sociale
Article D 613-14 et suivants du code de la sécurité sociale
Article L 613-4 du code de la sécurité sociale
Article L 512-1 et suivants du code de la sécurité sociale
