Les dividendes ou revenus de capitaux mobiliers sont imposés, à défaut d’option pour le prélèvement forfaitaire libératoire, au barème progressif de l’impôt sur le revenu.
Avant d’être ajoutés aux autres revenus du foyer fiscal, les dividendes bruts font l’objet :
1. D’un abattement de 40 %
Seuls sont éligibles, les revenus distribués par une société en vertu d’une décision régulière des organes compétents.
Sont ainsi concernés les acomptes sur dividendes, les remboursements consécutifs à une réduction de capital, ou encore le boni de liquidation.
Sont exclus les jetons de présence ou les avances, prêts ou acomptes faits au profit des associés.
2. D’un abattement fixe annuel
Le montant de cet abattement est fonction de la situation personnelle du bénéficiaire des revenus :
1 525 euros pour les célibataires veufs ou divorcés, et pour les époux soumis à une imposition commune,
3 050 euros pour les couples mariés ou liés par un PACS et soumis à une imposition commune.
A compter de l’imposition des revenus de 2010, le crédit d’impôt de 50 % sur les revenus distribués est supprimé.
Sources juridiques :
Article 158-3, 2° à 5 ° du Code général des impôts
Article 200 septies du Code général des impôts
Loi de finances pour 2011 n° 2010-1657 du 29 décembre 2010
