Le dispositif permet une exonération de charges sociales dans la limite d’un certain montant de revenus et pendant une certaine durée.
Les cotisations exonérées différent selon l’affiliation de l’intéressé :
- Au régime général de sécurité sociale, l’exonération porte sur les cotisations suivantes :
Maladie
Maternité
Veuvage
Vieillesse
Invalidité et décès
Allocations familiales.
Les autres cotisations et contributions restent dues.
- Au régime de non salariés, l’exonération porte sur les cotisations suivantes :
Maladie
Maternité
Retraite de base
Retraite complémentaire
Invalidité et décès
Allocations familiales.
Les autres cotisations et contributions restent dues.
Quelle est la durée de l’exonération ?
Le délai d’application de l’exonération est fixé à douze mois à compter soit de la date d’effet d’affiliation de l’assuré, s’il relève d’un régime de non-salariés, soit du début d’activité de l’entreprise, s’il relève d’un régime de salariés.
Quel est le plafond de l’exonération ?
L’exonération est applicable dans la limite d’un plafond de revenu ou de rémunération égal à 120 % du montant du salaire minimum de croissance correspondant à chaque trimestre d’affiliation si l’assuré relève d’un régime de non-salariés ou à la périodicité, au plus trimestrielle, du versement de la rémunération s’il relève d’un régime de salariés.
Sources juridiques :
Article L 161-1-1 du code de la sécurité sociale
Circulaire RSI n° 2007/027 du 23 fevrier2007
Article D 161-1-1 du code de la sécurité sociale
