Oui. Cependant, la faculté de renouveler un bail de courte durée est encadrée par la loi :
d’une part, le renouvellement doit porter sur les mêmes locaux, et bénéficier au même locataire,
d’autre part, la durée totale des baux successifs ne doit pas être supérieure à 2 ans.
Ainsi, la durée du bail initial ajoutée à celle du bail renouvelé ne doit pas dépasser 24 mois. Dans le cas contraire, le bail pourrait être requalifié en bail commercial, à la demande du bailleur ou du locataire. Cependant, la jurisprudence considère que le bailleur qui utilise frauduleusement le régime des baux dérogatoires pour échapper au statut légal ne peut pas demander la requalification en bail commercial.
Si le bail est requalifié en bail commercial, le statut d’ordre public s’applique alors :
la durée du bail est portée à 9 ans,
le locataire ne peut mettre fin au bail qu’à l’issue de chaque période triennale,
le bailleur est également tenu de respecter les règles du bail commercial, notamment en matière de renouvellement et d’indemnité d’éviction.
Bon à savoir : Si, à l’expiration du bail dérogatoire renouvelé, le locataire reste et est laissé dans les locaux loués, il se forme un nouveau bail, soumis au statut des baux commerciaux.
Il en est de même, à l’expiration de la durée de 24 mois, en cas de renouvellement exprès du bail ou de conclusion, entre les mêmes parties, d’un nouveau bail pour le même local.
Sources juridiques :
Article L 145- 5 du Code de commerce
Cass. Civ. 3, 1er avril 2009, pourvoi n° 07-21833
