Oui. Les dividendes payés à compter du 1er janvier 2008 sont au choix du bénéficiaire :
1. soit soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu,
2. soit, sur option expresse des bénéficiaires, soumis à un prélèvement forfaitaire libératoire de l’impôt de 21 %.
Cette option est faite auprès de l’établissement payeur des dividendes pour chaque encaissement totalement ou partiellement. L’option est irrévocable : le contribuable ne peut plus revenir sur son choix.
Quelles sont les conséquences de l’option ?
Les revenus distribués ne sont pas ajoutés au revenu global.
L’abattement de 40 % ainsi que l’abattement, fonction de la situation fiscale personnelle, et le crédit d’impôt ne peuvent pas s’appliquer.
Bon à savoir : Le contribuable perd le bénéfice des deux abattements, et du crédit d’impôt pour les dividendes perçus au cours d’une même année, pour lesquels, seule une partie est soumise au prélèvement forfaitaire libératoire.
Il est donc préférable d’opter pour le prélèvement pour la totalité des dividendes perçus sur une même année.
Sources juridiques :
Article 117 ter du Code général des impôts
Loi de finances pour 2011 n° 2010-1657 du 29 décembre 2010
Loi de finances rectificative pour 2011 – IV n° 2011-1978 du 28 décembre 2011
