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Ma trésorerie


Au cours de votre activité, vous pouvez être confronté à des décalages entre vos encaissements et vos décaissements. La trésorerie de votre entreprise doit vous permettre de faire face à ces décalages.

Vous devez estimer vos besoins en trésorerie afin d’anticiper toutes difficultés qui nécessiteraient la mise en place de financements adaptés et/ou la négociation de délais de paiement avec vos fournisseurs.

Votre plan de trésorerie doit vous permettre de suivre de près vos recettes et vos charges. Faute de quoi, votre entreprise peut rencontrer des difficultés pouvant mener à une cessation de paiement.



Suivre au quotidien

Vos recettes

Vos charges

A retenir !




Vos recettes

Vos recettes proviennent de la vente de biens et/ou de services.

Si vous êtes soumis au régime de franchise en base de TVA (ce qui est le cas des auto-entrepreneurs), vous facturez hors taxe (HT) et ne reversez donc aucune TVA à l’administration fiscale. Par contre, si vous êtes soumis au régime de la TVA, vous facturez toutes taxes comprises (TTC) mais vos recettes nettes sont constituées de vos encaissements hors taxe (HT).
Que votre clientèle soit composée de particuliers ou de professionnels, il est nécessaire de suivre de près vos échéances.

Préalablement à la vente d’un bien ou d’un service, vous pouvez vous assurer de la solvabilité de vos clients professionnels auprès du Greffe du Tribunal de Commerce concerné ou sur le site Internet Infogreffe (accès au dernier bilan, informations judiciaires). Des sociétés spécialisées peuvent également vous proposer une analyse de la solvabilité d’une entreprise ou d’un professionnel.

Emettez vos factures dès qu’un bien est vendu ou qu’une prestation est réalisée. Veillez à indiquer clairement sur la facture la date d’échéance ainsi que le mode de paiement souhaité.

Dès que la date d’échéance de paiement est dépassée, relancer vos clients. Plus vous laisserez passer du temps après l’échéance, plus vos créances seront difficiles à recouvrir.

Si malgré vos rappels vos factures restent impayées, vous avez la possibilité de vous tourner vers un service de recouvrement professionnel. Enfin, contactez votre conseiller bancaire pour l’avertir de la situation. En cas de besoin en trésorerie, il pourra vous proposer des solutions bancaires adaptées (consulter notre rubrique Les financements).

Pour éviter tout impayé, vous avez la possibilité de recourir à un service d’affacturage : vos factures sont directement réglées par la société d’affacturage qui se charge du recouvrement de celles-ci auprès de vos clients.

Vos charges

Les charges peuvent être classées en plusieurs catégories :
- charges fournisseurs rattachées aux achats,
- charges fixes régulières : loyers, téléphone…
- les charges fiscales et sociales.

Charges fournisseurs
Charges fixes régulières
Charges fiscales et sociales
Echéances
Au cas par cas (30 à 60 jours en général)
A date fixe chaque mois A échéances fixes selon le régime fiscal et social
Mode de paiement
Chèque, virement ou traite Chèque, TIP ou prélèvements automatiques Chèque, TIP, prélèvements automatiques ou télérèglement (net-entreprises.fr)
Observations
Limiter les stocks à ce qui est nécessaire. Ces charges sont très faciles à anticiper et leurs montants sont généralement stables dans le temps En dehors des auto-entrepreneurs, il existe toujours un décalage entre les charges sociales appelées et les charges sociales réellement dues.
A retenir
L’idéal est de payer une marchandise quand on l’a vendue. Préférez les prélèvements automatiques Anticiper les décalages en provisionnant vos charges


Les charges fournisseurs et les charges fixes régulières soumises à TVA sont toujours facturées TTC. Que vous soyez ou non soumis au régime de la TVA, vous devrez régler vos factures HT + TVA.

Les professionnels soumis au régime de la TVA pourront déduire, a posteriori, le montant de la TVA acquitté de la TVA encaissée (au moment de la vente de biens et/ou de services). Cette "récupération" de la TVA s’opère mensuellement, trimestriellement ou annuellement selon le régime de la TVA. Le montant réel des charges des professionnels soumis au régime de la TVA correspond donc au prix HT.

Exemple :
Vous achetez auprès d’un fournisseur un article que vous revendez à un client :
- Vous réglez à votre fournisseur une facture TTC de 1 196 euros, soit 1 000 euros HT et 196 euros de TVA.
- Vous établissez à votre client une facture TTC de 1 794 euros, soit 1 500 euros HT et 294 euros de TVA.
- Vous reversez à l’administration fiscale : 294 € - 196 € = 98 € de TVA.


A contrario, les professionnels soumis au régime de la franchise en base de TVA (les auto-entrepreneurs notamment) ne pourront pas "récupérer" la TVA sur leurs achats. Le montant de leurs charges correspond alors au prix TTC.

Exemple :
Vous achetez auprès d’un fournisseur un article que vous revendez à un client :
- Vous réglez à votre fournisseur une facture TTC de 1 196 euros, soit 1 000 euros HT et 196 euros de TVA.
- Vous établissez à votre client une facture HT de 1 794 euros.
- Vous ne reversez aucune TVA à l’administration fiscale sur votre facture de 1 794 euros et vous ne récupérez pas les 196 euros de TVA facturés par votre fournisseur.


A retenir !

Anticipez vos besoins de trésorerie en actualisant périodiquement (chaque semaine ou chaque mois selon votre activité) votre plan de trésorerie.

Pointez votre situation de compte très régulièrement (quotidiennement, plusieurs fois par semaine ou chaque semaine en fonction de votre activité exercée).

Assurez-vous que vos clients ont acquitté vos factures mais aussi que l’ensemble de vos charges a bien été débité à échéance.

Payez vos charges à la bonne date d’échéance  : ni trop tôt pour ne pas réduire vos ressources en trésorerie, ni trop tard pour éviter les lourdeurs administratives (gestion des relances….) et d’éventuelles pénalités de retard.

Si vous ne pouvez pas payer vos charges à échéance, déterminez-en la cause  :
- Vous ne rentrez pas vos créances suffisamment tôt (facturation tardive, mauvais suivi des relances…).
- La rentabilité de votre activité est insuffisante : soit vos charges sont trop élevées par rapport à vos recettes, soit votre marge commerciale est insuffisante.
- Votre entreprise est en croissance rapide et manque de fonds de roulement : il faudra établir un nouveau business plan et revoir votre conseiller bancaire pour répondre à vos nouveaux besoins de trésorerie en fonction de votre nouveau besoin en fonds de roulement.

 

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Estimer mon besoin

La trésorerie correspond à la différence entre fonds de roulement et besoin en fonds de roulement.

TRESORERIE = FONDS DE ROULEMENT – BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT

Le fonds de roulement

Le fonds de roulement correspond à la différence entre vos fonds stables (capitaux propres + dettes à long terme) et vos actifs immobilisés (les biens non destinés à la vente mais nécessaires à l’activité : bâtiments, équipements, brevets…).

FONDS DE ROULEMENT = (CAPITAUX PROPRES + DETTES A LONG TERME) – ACTIFS IMMOBILISES

Le fonds de roulement est donc positif si les fonds stables de l’entreprise suffisent à financer les immobilisations. L’excédent peut alors être affecté aux besoins générés par le cycle d’exploitation (activité) de l’entreprise.

Le besoin en fonds de roulement (BFR)

Pour estimer votre besoin en fonds de roulement vous devez connaitre :
- le montant de vos stocks en valeur,
- le délai de paiement accordé à vos clients (il s’agit de la créance client),
- le délai de paiement accordé par vos fournisseurs (il s’agit du crédit fournisseur).

BFR = STOCKS + CREANCES CLIENTS – CREDITS FOURNISSEURS

Selon votre activité, votre besoin en fonds de roulement sera :
- positif : votre activité nécessite des besoins en trésorerie,
- négatif : votre activité dégage alors des excédents de trésorerie.


SITUATION
INCIDENCE SUR LE BFR
EXEMPLES D’ACTVITES
Les crédits fournisseurs
sont supérieurs
aux besoins pour financer les stocks et les créances clients
LE BFR EST NEGATIF
Activités commerciales nécessitant peu de stock (boucherie, boulangerie…)
Les besoins pour financer les stocks et les créances
sont supérieurs
aux crédits fournisseurs
LE BFR EST POSITIF
Activités nécessitant des stocks importants >br>(commerce de détail d’habillement, de chaussure, de maroquinerie, d’équipements automobiles…)

Activités induisant des créances clients importantes (artisanat du bâtiment, activités de prestations de services…)

Activités nécessitant des stocks et des créances clients importants
(artisanat de production)



Il est d’usage d’exprimer le BFR en jours de chiffres d’affaires afin de pouvoir estimer ses besoins sur la base d’une norme sectorielle variable selon votre type d’activité.

Ces normes vous seront précieuses pour établir votre prévisionnel et mesurer vos performances dans votre gestion du cycle d’exploitation.

Consultez nos fiches métiers pour connaître la norme de votre activité.

Exemple de détermination du BFR :

Votre entreprise réalise un chiffre d’affaires de 200 000 euros et les paramètres suivants sont connus :
- valeur des stocks : 20 000 €,
- conditions de paiement accordées aux clients : 30 jours de chiffre d’affaires,
- conditions de paiement accordées par les fournisseurs : 45 jours d’achats.

Les crédits fournisseurs sont souvent exprimés en jours d’achats. Pour les exprimer en jours de chiffre d’affaires, il est nécessaire de connaître votre marge brute (la marge brute est la différence entre le montant des ventes et le coût d’achat des biens nécessaires pour vendre et produire) et le montant des achats.

Dans l’exemple, la marge brute de l’entreprise s’élève à 60% du chiffre d’affaires.

Les achats représentent donc 40% du chiffre d’affaires (chiffre d’affaires – marge brute).

Montant des stocks = 20 000 €

Montant des créances clients = (200 000 / 365 jours) X 30 jours de chiffre d’affaires = 16 438 €

Montant du crédit fournisseurs = 45 jours d’achats soit en jours de chiffre d’affaires : 45 jours X 40% (montant des achats par rapport au chiffre d’affaires) = 18 jours de chiffre d’affaires soit : (200 000 / 365 jours) X 18 jours de chiffre d’affaires = 9 863 €

BFR = 20 000 € + 16 438 € - 9 863 € = 26 575 €

Il est intéressant de ramener ce montant en jours de chiffre d’affaires afin d’estimer rapidement les besoins en fonds de roulement en cas d’évolution du chiffre d’affaires.

Dans l’exemple ci-dessus, le BFR exprimé en jours sera de : 26 575 € / (200 000 / 365 jours) soit 48 jours de chiffre d’affaires.

Ainsi, si votre chiffre d’affaires passe de 200 000 € à 250 000 €, alors votre BFR passera de 26 575 € à : (250 000 / 365 jours) X 48 jours = 32 876 €, soit un besoin supplémentaire de 6 301 €.


Situation de votre trésorerie

Si votre trésorerie est positive (fonds de roulement > besoin en fonds de roulement), les ressources financières de votre entreprise vous permettent de couvrir les besoins liés au cycle d’exploitation. Vous pouvez alors placer vos excédents de trésorerie.

Si votre trésorerie est négative (fonds de roulement < besoin en fonds de roulement), vous disposez de deux leviers pour y remédier :
- augmenter votre fonds de roulement,
- réduire votre besoin de fonds de roulement (BFR).

L’augmentation de votre fonds de roulement peut se faire par un apport en fonds propres.

Pour limiter votre besoin de fonds de roulement (BFR) vous pouvez :
- améliorer la gestion de vos stocks pour en réduire le délai de rotation,
- en optimiser le suivi de vos encaissements (gestion de la facturation, relance des clients …) pour réduire le montant des créances clients (factures clients en attente de règlement)
- négocier des délais plus longs auprès de vos fournisseurs (ces délais sont encadrés par la loi et n’excèdent généralement pas 60 jours à compter de la date d’émission de la facture ou 45 jours fin de mois.


A LIRE : Mini-guide pro "Le besoin de trésorerie édité par la Fédération Bancaire Française.

Financer ma trésorerie

Votre plan de financement devra intégrer le financement de votre trésorerie nécessaire au démarrage de votre activité.

Par ailleurs, au cours de votre vie d’entrepreneur, vous pourrez être confronté à des difficultés de trésorerie liées :
- à des difficultés d’encaissements,
- au caractère saisonnier de votre activité,
- à une hausse des cours des matières premières,
- à une croissance de votre activité nécessitant une augmentation de vos stocks de matières premières ou de marchandises ou le financement de nouvelles immobilisations…

Vous devrez alors chercher la solution la plus adaptée pour financer votre trésorerie.

Si votre activité ne génère pas de besoin en fonds de roulement (votre BFR est alors « négatif »), par exemple parce que vos clients règlent au comptant, vous ne devriez pas a priori avoir besoin de financement court terme (sauf cas particuliers : activités saisonnières, attente d’un remboursement important de TVA…).

A contrario, si votre activité engendre un besoin en fonds de roulement (votre BFR est alors « positif »), par exemple parce que vous engagez des dépenses importantes avant d’être réglé par vos clients, vous allez devoir mettre en place des solutions adaptées  :

  • Déterminer avec votre banquier les solutions de financement court terme nécessaires comme une autorisation de découvert, un crédit court terme de trésorerie, une ligne d’escompte et/ou d’affacturage,…

    • Consolider votre trésorerie en renforçant vos fonds propres par un apport en comptes courants d’associés ou par une augmentation du capital social de votre entreprise.

      • Enfin, étudier également avec votre banque les solutions de financements en crédit-bail, en location financière ou en crédit amortissable moyen long terme qui peuvent être mises en place pour financer vos investissements en biens d’équipement de manière à étaler dans le temps leur coût d’achat et de préserver ainsi votre trésorerie.


      Zoom sur les solutions de financement court terme

      L’autorisation de découvert

      L’autorisation de découvert est une solution de financement souple qui s’adapte aux fluctuations récurrentes de trésorerie liées à votre activité courante.

      Le crédit court terme de trésorerie

      Le crédit court terme de trésorerie vous permet de financer vos besoins ponctuels de trésorerie dans l’attente d’une rentrée d’argent importante, dans le cas des activités saisonnières ou pour soutenir l’activité en période creuse.

      L’escompte

      L’escompte vous permet d’obtenir par anticipation, auprès de votre banque, une avance sur une facture cliente réglée par effet de commerce (traite : vous remettez une traite (ou lettre de change) à votre établissement bancaire contre financement. Si la créance reste impayée à échéance, la banque se garde la faculté de se faire rembourser l’avance consentie par débit de votre compte, vous amenant alors à engager vous-même la procédure de recouvrement.

      L’affacturage

      Si votre croissance est soutenue et génère des besoins de trésorerie récurrents et que vos clientèle est constituée pour tout ou partie de professionnels, l’affacturage vous permet de disposer, par anticipation, d’une avance sur facture créance Vous vous engagez alors à céder l’ensemble des factures émises sur un ou plusieurs clients identifiés préalablement. L’affacturage vous permet également de bénéficier, si vous le souhaitez d’un service de gestion de votre poste client ainsi qu’une garantie sur les risques d’impayés.

      Retrouvez tous nos conseils sur les financements court terme, moyen terme et crédit-bail dans la rubrique Guide pratique > ma banque > Les financements.

Mes échéances Fiscal/Social

L’auto-entreprise

Les entreprises individuelles (hors auto-entreprise) et les sociétés soumises à l’impôt sur le revenu

Les sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés (SARL, EURL sur option)

Les professions libérales




L’auto-entreprise

Les charges à prévoir :

L’auto-entrepreneur devra anticiper quatre types d’échéances sociales et fiscales :

  • les cotisations sociales : l’auto-entrepreneur s’acquitte de ses cotisations sociales par application d’un taux calculé sur le chiffre d’affaires réalisé au cours du mois ou du trimestre écoulé (option mensuelle ou trimestrielle au choix).
  • l’imposition fiscale : il existe deux modes possibles :
    1) le chiffre d’affaires est intégré à l’ensemble des revenus imposables du foyer (mode d’imposition par défaut) après application d’un abattement forfaitaire (régime fiscal de la micro-entreprise).
    2) le versement libératoire de l’impôt sur le revenu (sur option) : l’auto-entrepreneur s’acquitte de l’impôt sur le revenu par application d’un taux sur le chiffre d’affaires réalisé (en même temps que ses cotisations sociales).
  • la contribution économique territoriale (CET) : depuis le 1er janvier 2010, la taxe professionnelle est supprimée et remplacée par la Contribution Economique Territoriale (CET). Elle est constituée de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) et de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE). Seules les entreprises réalisant un chiffre d’affaires de plus de 500 000 euros HT sont redevables de la CVAE. Les auto-entrepreneurs sont donc uniquement concernés par la CFE. Ils en sont exonérés l’année de création de l’auto-entreprise et les deux années suivantes.
  • la contribution à la formation professionnelle : à partir de 2011, les auto-entrepreneurs sont redevables d’une contribution à la formation professionnelle (0,1% du chiffre d’affaires pour les activités commerciales, 0,3% du chiffre d’affaires pour les activités artisanales et 0,2% du chiffre d’affaires pour les activités libérales et les services).


1ère année
2ème année
3ème année
A partir de la 4ème année
Cotisations sociales
Premières cotisations : 90 jours après la date de début d’activité au minimum (1)

Puis,
si option mensuelle :
le dernier jour du mois suivant (2)
si option trimestrielle :
le dernier jour du trimestre suivant (3)
Si option mensuelle : le dernier jour du mois suivant (2)

Si option trimestrielle : le dernier jour du trimestre suivant (3)
Impôt sur le revenu
En cas d’option pour le prélèvement forfaitaire libératoire de l’impôt : chaque mois ou chaque trimestre en même temps que les cotisations sociales. Il sera toutefois nécessaire de remplir une déclaration 2042-C lors de la déclaration de revenu du foyer

ou

Sans prélèvement forfaitaire libératoire de l’impôt sur le revenu : N+1 (intégré à la déclaration de revenus du foyer via l’imprimé 2042-C)
TVA
L’auto-entrepreneur n’est pas soumis à la TVA
CET (CFE)
Exonération
Acompte de 50% le 15/06 puis solde le 15/12
Contribution à la formation professionnelle
Les modalités ne sont pas encore déterminées.

(1) : Exemple : Vous débutez votre activité le 12 mars : vos premières cotisations sociales seront à payer le 31 juillet que vous ayez opté pour l’option mensuelle ou trimestrielle.
(2) : Exemple : Vous réalisez un chiffre d’affaires au cours du mois d’août, votre échéance pour vous acquitter de vos cotisations sociales relatives à cette période sera fixée au 30 septembre.
(3) : Vous réalisez un chiffre d’affaires au cours du quatrième trimestre, votre échéance pour vous acquitter de vos cotisations sociales relatives à cette période sera fixée au 31 janvier de l’année suivante.


Les modalités :

Le RSI (Régime Social Simplifié) vous fait parvenir quelques semaines avant échéance, les formulaires de déclaration mensuelle ou trimestrielle de chiffre d’affaires. Vous vous acquittez alors de vos charges sociales et éventuellement de l’impôt sur le revenu (sur option). Le télérèglement est possible sur le site net-entreprises.fr (pour les exemples consulter : net-entreprises.fr). Depuis le 1er janvier 2011, les auto-entrepreneurs doivent obligatoirement effectuer une déclaration mensuelle ou trimestrielle, même en l’absence de chiffre d’affaires.

Pour votre déclaration annuelle de revenus, vous pouvez retirer un formulaire 2042-C auprès de votre centre des impôts ou le télécharger sur le site de l’administration fiscale au moment d’effectuer votre déclaration annuelle de revenus. Il vous est possible d’effectuer votre déclaration annuelle de revenus sur Internet (accès au "modèle complet" de la déclaration).

Concernant la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE), vous recevrez un avis d’imposition quelques semaines avant l’échéance du 15 juin (acompte) et du 15 décembre (solde). Il est possible de régler la CFE par télérèglement sur le site de l’administration par prélèvement à échéance, administration fiscale, par prélèvement mensuel, TIP, virement ou par chèque.


Les entreprises individuelles (hors auto-entreprise) et les sociétés soumises à l’impôt sur le revenu

Les charges à prévoir :

Le commerçant, l’artisan ou le gérant est soumis à quatre types d’échéances fiscales et sociales :

  • les cotisations sociales : L’assiette des cotisations sociales des entrepreneurs individuels est assise sur leurs bénéfices alors que celle des gérants de sociétés soumises à l’impôt sur le revenu est assise sur leurs rémunérations éventuelles auxquelles on ajoute leurs quotes-parts de bénéfice.
    Les deux premières années les cotisations provisionnelles sont calculées sur la base d’un forfait puis elles font l’objet d’une régularisation l’année suivante. A partir de la troisième année, les cotisations provisionnelles sont calculées sur la base des revenus professionnels de l’année N-2 et font l’objet d’une régularisation l’année suivante.
  • l’impôt sur le revenu : les bénéfices sont intégrés aux revenus imposables du foyer fiscal.
  • la TVA : elle fait soit l’objet d’acomptes trimestriels puis d’une régularisation, soit d’un règlement mensuel.
  • la contribution économique territoriale (CET)  : depuis le 1er janvier 2010, la taxe professionnelle est supprimée et remplacée par la Contribution Economique Territoriale (CET). Elle est constituée de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) et de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE). Seules les entreprises réalisant un chiffre d’affaires de plus de 500 000 euros HT sont redevables de la CVAE.

1ère année
2ème année
A partir de la 3ème anné
Cotisations sociales
Forfait 1ère année

Option mensuelle : le 5 ou le 20 de chaque mois

Option trimestrielle : le 15/02, 15/05, 15/08, 15/11
Forfait 2ème année + régularisation N-1

Option mensuelle : le 5 ou le 20 de chaque mois

Option trimestrielle : le 15/02, 15/05, 15/08, 15/11
Cotisations provisionnelles basées sur les revenus professionnels N-2 + régularisation N-1

Option mensuelle : le 5 ou le 20 de chaque mois

Option trimestrielle : le 15/02, 15/05, 15/08, 15/11
Impôt sur le revenu
N+1 : bénéfice intégré à la déclaration de revenus du foyer via l’imprimé 2042-C
TVA
Régime fiscal réel simplifié (1) : versements d’acomptes trimestriels (avril, juillet, octobre et décembre) via l’imprimé 3514 puis régularisation en mai de l’année suivante via le formulaire 3517-S - CA12). Possibilité d’opter pour une déclaration mensuelle (régime du "mini-réel" (2))

Régime fiscal réel normal (3) : déclaration mensuelle via la formulaire 3310-CA3
CET (CFE et CVAE)
Exonération

CFE : acompte de 50 % le 15/06 et solde le 15/12

Réduction de la moitié de la base d’imposition la première année d’imposition

CVAE : acomptes de 50% le 15/06 et de 50% le 15/09. Solde en mai de l’année suivante

CFE : acompte de 50 % le 15/06 et solde le 15/12

CVAE : acomptes de 50% le 15/06 et de 50% le 15/09. Solde en mai de l’année suivante

(1) : le régime fiscal réel simplifié : régime des professionnels relevant de la catégorie d’imposition des bénéfices industriels et commerciaux qui réalisent un chiffre d’affaires inférieur à 766 000 € pour les activités de ventes et de fournitures de logement ou inférieur à 266 000 € pour les prestations de services.

(2) : le régime mini-réel : le régime réel normal d’imposition s’applique à la TVA mais le bénéfice est toujours déterminé par le régime fiscal réel simplifié.

(3) : le régime fiscal réel normal : régime des professionnels relevant de la catégorie d’imposition des bénéfices industriels et commerciaux qui réalisent un chiffre d’affaires supérieur à 766 000 € pour les activités de ventes et de fournitures de logement ou supérieur à 266 000 € pour les prestations de services.

Les modalités :

Le RSI (Régime Social Simplifié) envoie un échéancier provisionnelpour l’année suivante au plus tard le 15 décembre de chaque année. En octobre, le RSI envoie un avis de régularisation pour les cotisations et contributions sociales de l’année précédente.

Pour l’imposition sur le revenu, vous pouvez retirer un formulaire 2042-C auprès de votre centre des impôts ou le télécharger sur le site de l’administration fiscale au moment d’effectuer votre déclaration de revenus annuelle.

Concernant la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE), vous recevrez un avis d’imposition quelques semaines avant l’échéance du 15 juin (acompte) et du 15 décembre (solde). Il est possible de régler la CFE par télérèglement sur le site de administration fiscale, par prélèvement à échéance, par prélèvement mensuel, TIP, virement ou par chèque. Les entreprises redevables de la CVAE (plus de 500 000 euros HT de chiffre d’affaires) doivent payer deux acomptes de 50% (en juin et en septembre) puis le solde en mai de l’année suivante.


Les sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés (SARL, EURL sur option)

Les charges à prévoir :

  • les cotisations sociales  : le gérant majoritaire de SARL ou l’associé unique d’EURL doit obligatoirement s’acquitter de cotisations sociales minimum, même s’il ne perçoit aucune rémunération. Les gérants minoritaires relèvent du régime général des salariés : leurs cotisations sociales sont identiques à celles d’un salarié, à l’exception des cotisations Assedic dont il sont exonérés.
  • l’imposition des bénéfices : Le bénéfice est soumis à l’impôt sur les sociétés.
  • la TVA  : elle fait soit l’objet d’acomptes trimestriels puis d’une régularisation, soit d’un règlement mensuel.
  • la contribution économique territoriale (CET) : depuis le 1er janvier 2010, la taxe professionnelle est supprimée et remplacée par la Contribution Economique Territoriale (CET).Elle est constituée de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) et de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE). Seules les entreprises réalisant un chiffre d’affaires de plus de 500 000 euros HT sont redevables de la CVAE.
  • les prélèvements sociaux et l’imposition des dividendes  : les dividendes versés aux associés sont soumis aux prélèvements sociaux (CSG, CRDS) l’année où ils sont distribués.
    Concernant leur imposition fiscale, il existe deux modes possibles :

    - le prélèvement forfaitaire libératoire (19%)

    - l’intégration au revenu imposable du foyer (revenus mobiliers), après application d’un abattement de 40% et d’un abattement forfaitaire (1 525 euros pour un célibataire, 3 050 euros pour un couple).

2ème année
3ème année
A partir de la 4ème année
Cotisations sociales
Gérant majoritaire
Forfait 1ère année

Option mensuelle : le 5 ou le 20 de chaque mois

Option trimestrielle : le 15/02, 15/05, 15/08, 15/11

Forfait 2ème année + régularisation N-1

Option mensuelle : le 5 ou le 20 de chaque mois

Option trimestrielle : le 15/02, 15/05, 15/08, 15/11
Cotisations provisionnelles basées sur les revenus professionnels N-2 + régularisation N-1

Option mensuelle : le 5 ou le 20 de chaque mois

Option trimestrielle : le 15/02, 15/05, 15/08, 15/11

Gérant minoritaire
Echéances mensuelles ou trimestrielles (Urssaf et caisses de retraite)
+

Une déclaration annuelle des salaires : chaque 15/01 pour l’année précédente
Impôt sur le revenu
Dispense d’acomptes
Quatre acomptes : 15/03, 15/06, 15/09 et 15/12 via le formulaire 2571 puis régularisation l’année suivante au 15/04 via le formulaire 2572
TVA
Régime fiscal réel simplifié (1) : versements d’acomptes trimestriels (avril, juillet, octobre et décembre) via l’imprimé 3514 puis régularisation en mai de l’année suivante via le formulaire 3517-S - CA12). Possibilité d’opter pour une déclaration mensuelle (régime du "mini-réel" (2))

Régime fiscal réel normal (3) : déclaration mensuelle via la formulaire 3310-CA3
CET (CFE)
Exonération

CFE : acompte de 50 % le 15/06 et solde le 15/12

Réduction de la moitié de la base d’imposition la première année d’imposition

CVAE : acomptes de 50% le 15/06 et de 50% le 15/09. Solde en mai de l’année suivante

CFE : acompte de 50 % le 15/06 et solde le 15/12

CVAE : acomptes de 50% le 15/06 et de 50% le 15/09. Solde en mai de l’année suivante
Prélèvements sociaux (dividendes)
15 du mois suivant la distribution via le formulaire 2777-D
Impôt sur le revenu (dividendes)
Prélèvement forfaitaire libératoire via le formulaire 2777-D
ou
Intégration à la déclaration de revenus du foyer de l’associé l’année N+1 sur le formulaire 2042

(1) : le régime fiscal réel simplifié : régime des professionnels relevant de la catégorie d’imposition des bénéfices industriels et commerciaux qui réalisent un chiffre d’affaires inférieur à 766 000 € pour les activités de ventes et de fournitures de logement ou inférieur à 266 000 € pour les prestations de services.
(2) : le régime mini-réel : le régime réel normal d’imposition s’applique à la TVA mais le bénéfice est toujours déterminé par le régime fiscal réel simplifié.
(3) : le régime fiscal réel normal : régime des professionnels relevant de la catégorie d’imposition des bénéfices industriels et commerciaux qui réalisent un chiffre d’affaires supérieur à 766 000 € pour les activités de ventes et de fournitures de logement ou supérieur à 266 000 € pour les prestations de services.


Les modalités :

Le RSI (Régime Social Simplifié) fait parvenir un échéancier provisionnel des cotisations sociales pour l’année suivante au plus tard le 15 décembre de chaque année. En octobre, le RSI vous envoie un avis de régularisation pour les cotisations et contributions sociales de l’année précédente.

Les gérants minoritaires relèvent du régime général des salariés mais sont exonérés de cotisations Assedic contrairement aux autres salariés. Le nombre de salariés et la date de versement des salaires déterminent les dates limites de déclaration et de paiement des cotisations à l’Urssaf. Il est possible de télétransmettre la déclaration automatisée des données sociales (DADS) ainsi que la déclaration unifiée de cotisations sociales (DUCS) à l’Urssaf et aux caisses de retraite (Arrco, Agirc) par échange de données informatisées (EDI) (net-entreprises.fr).

Concernant la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE), vous recevrez un avis d’imposition quelques semaines avant l’échéance du 15 juin (acompte) et du 15 décembre (solde). Il est possible de régler la CFE par télérèglement sur le site de administration fiscale, par prélèvement à échéance, par prélèvement mensuel, TIP, virement ou par chèque. Les entreprises redevables de la CVAE (plus de 500 000 euros HT de chiffre d’affaires) doivent payer deux acomptes de 50% (en juin et en septembre) puis le solde en mai de l’année suivante.


Si vous n’optez pas pour le prélèvement forfaitaire libératoire de l’impôt sur le revenu de vos dividendes, vous devrez les porter dans votre déclaration de revenus annuelle (revenus de capitaux mobiliers). A noter qu’il est nécessaire d’effectuer une déclaration 2561 avant le 15 février de l’année suivant celle de la distribution.


Les professions libérales

Les charges à prévoir :

  • les cotisations sociales : les deux premières années les cotisations provisionnelles sont calculées sur la base d’un forfait puis elles font l’objet d’une régularisation l’année suivante. A partir de la troisième année, les cotisations provisionnelles sont calculées sur la base des revenus professionnels de l’année N-2 et font l’objet d’une régularisation l’année suivante.
  • l’impôt sur le revenu : les bénéfices sont intégrés aux revenus imposables du foyer fiscal.
  • la TVA : la plupart des professions libérales ne sont pas soumises à la TVA (professions médicales, juridiques…).
  • la contribution économique territoriale (CET) : depuis le 1er janvier 2010, la taxe professionnelle est supprimée et remplacée par la Contribution Economique Territoriale (CET). Elle est constituée de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) et de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE). Seuls les professionnels réalisant un chiffre d’affaires de plus de 500 000 euros HT sont redevables de la CVAE.

1ère année
2ème année
A partir de la 3ème anné
Cotisations sociales Maladie/Maternité (RSI)
Forfait 1ère année

Option mensuelle : le 5 ou le 20 de chaque mois

Option trimestrielle : le 15/02, 15/05, 15/08, 15/11

Forfait 2ème année + régularisation N-1

Option mensuelle : le 5 ou le 20 de chaque mois

Option trimestrielle : le 15/02, 15/05, 15/08, 15/11

Cotisations provisionnelles basées sur les revenus professionnels N-2 + régularisation N-1<br>
<br>
Option mensuelle : le 5 ou le 20 de chaque mois<br>
<br>

Option trimestrielle : le 15/02, 15/05, 15/08, 15/11

Cotisations sociales Assurance Vieillesse / Décès/Invalidité
Forfait 1er année
Forfait 2ème année + régularisation N-1
Cotisations provisionnelles basées sur les revenus professionnels N-2 + régularisation N-1
Impôt sur le revenu
N+1 : bénéfice intégré à la déclaration de revenus du foyer via l’imprimé 2035 ou 2042-C pour le micro BNC
TVA
Régime fiscal de la déclaration contrôlée (1) : versements d’acomptes trimestriels (avril, juillet, octobre et décembre) via l’imprimé 3514 puis régularisation en mai de l’année suivante via le formulaire 3517-S.
CET (CFE et CVAE)
Exonération

CFE : acompte de 50 % le 15/06 et solde le 15/12

Réduction de la moitié de la base d’imposition la première année d’imposition

CVAE : acomptes de 50% le 15/06 et de 50% le 15/09. Solde en mai de l’année suivante

CFE : acompte de 50 % le 15/06 et solde le 15/12

CVAE : acomptes de 50% le 15/06 et de 50% le 15/09. Solde en mai de l’année suivante

1) : le régime fiscal de la déclaration contrôlée : régime des professionnels relevant de la catégorie d’imposition des bénéfices non commerciaux et qui réalisent un chiffre d’affaires supérieur à 32 100 €.

Les modalités :

Le RSI (Régime Social Simplifié) envoie un échéancier provisionnel pour l’année suivante au plus tard le 15 décembre de chaque année. En octobre, le RSI envoie un avis de régularisation pour les cotisations et contributions sociales de l’année précédente. Les échéances relatives aux cotisations d’assurance vieillesse et invalidité/décès sont variables en fonction de la section professionnelle dont dépend le professionnel (consultez le site de la CNAVPL).

Concernant la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE), vous recevrez un avis d’imposition quelques semaines avant l’échéance du 15 juin (acompte) et du 15 décembre (solde). Il est possible de régler la CFE par télérèglement sur le site de administration fiscale, par prélèvement à échéance, par prélèvement mensuel, TIP, virement ou par chèque. Les entreprises redevables de la CVAE (plus de 500 000 euros HT de chiffre d’affaires) doivent payer deux acomptes de 50% (en juin et en septembre) puis le solde en mai de l’année suivante.

Quelques conseils

Quelques conseils pour une bonne gestion de votre trésorerie au quotidien :

  • Il vous faut assurer la liquidité de l’entreprise. Disposez d’outils prévisionnels afin de mesurer le besoin de financement de votre entreprise sur l’année.

  • Surveillez mois par mois votre Besoins en Fonds de Roulement (BFR).

  • Discutez, échangez avec votre banquier sur les meilleures conditions bancaires (pour vos investissements comme pour la gestion de vos flux bancaires).

  • Limitez au maximum le poids des stocks.

  • Raccourcissez au maximum le cycle des règlements des clients.

  • Facturez vos ventes dans les meilleurs délais.

  • Négociez des délais de paiement auprès de vos fournisseurs.

  • Organisez une procédure de suivi des paiements et de relances efficaces des mauvais payeurs.


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