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Entreprendre les formalités

Les formalités de la création en bref


Les formalités de création vont marquer la naissance de votre entreprise.

Elles peuvent être effectuées rapidement auprès de votre Centre de Formalités des Entreprises (CFE) ou sur son site internet.


Le CFE va centraliser les pièces de votre dossier et les transmettre, après avoir effectué un contrôle formel, aux différents organismes et administrations intéressés par la création de votre entreprise.

Le CFE compétent est situé selon votre activité :

  • à la Chambre de Commerce et d’Industrie si l’activité est commerciale ou industrielle

  • à la Chambre de Métiers et de l’Artisanat si l’activité est artisanale ou mixte (artisanale et commerciale)

  • à l’URSSAF si l’activité est libérale

  • au Greffe du Tribunal de Commerce, s’il s’agit d’un agent commercial

  • au service des Impôts des entreprises pour les autres catégories.


Bon à savoir
Déterminez en ligne le CFE compétent sur votre commune en consultant l’annuaire des CFE
Auto-entrepreneurs, faites vos démarches en ligne sur www.cfe.urssaf.fr/autoentrepreneur
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