Oui. Les dividendes, en tant que revenus du patrimoine, sont assujettis aux prélèvements sociaux de 13,5 % décomposés comme suit : CSG (8,2 %), CRDS (0,5 %), prélèvement social (3,4 %), contribution additionnelle (0,3 %) et taxe sur le capital de 1,1 %.
A compter du 1er juillet 2012, le montant des prélèvements sociaux sera de 15,5 %.
- Comment s’effectue le paiement ?
Le paiement des prélèvements sociaux est opéré à la source par l’établissement payeur.
Il importe peu que le bénéficiaire de ces revenus ait choisi l’imposition au prélèvement forfaitaire libératoire ou le barème progressif de l’impôt sur le revenu.
- Quelle est l’assiette de calcul des prélèvements sociaux ?
Les prélèvements sont calculés sur le montant brut des dividendes c’est-à-dire avant déduction des frais ou dépenses d’acquisition (frais de garde ou d’encaissement).
Bon à savoir : La CSG de 8,2 % est déductible, à hauteur de 5,8 %, du revenu global imposable l’année de son paiement. Seul le surplus de 2,4 % n’est pas déductible. Mais lorsque l’option pour le prélèvement forfaitaire libératoire a été effectuée, la CSG en sa globalité n’est pas déductible.
Sources juridiques :
Article 154 quinquies – II du Code général des impôts
Loi de finances pour 2011 n° 2010-1657 du 29 décembre 2010
Loi de finances rectificative pour 2011 – II n° 2011-1117 du 19 septembre 2011
Loi de finances rectificative pour 2012 n°2012-354 du 14 mars 2012
