Non. En effet, le travail de l’entrepreneur étant normalement rémunéré par le bénéfice net, les appointements que s’alloue l’exploitant à raison de son activité professionnelle correspondent en réalité à un emploi et non à une charge du bénéfice.
C’est une modalité particulière d’appréhension du bénéfice.
Bon à savoir : Les cotisations sociales personnelles de l’exploitant individuel (hors contrat MADELIN), relevant des bénéfices industriels et commerciaux, sont déductibles :
En totalité pour les cotisations versées à des régimes obligatoires de base,
Pour partie seulement (application d’un plafonnement) pour les cotisations versées au titre des régimes facultatifs ou contrats groupe.
Sources juridiques :
Documentation de base 4 C 443 du 30 octobre 1997
Article 154 du Code général des impôts
