Deux situations doivent être distinguées selon que l’entreprise individuelle a adhéré ou non à un centre de gestion agréé.
- L’adhésion à un centre de gestion agréé
Pour les adhérents des centres et associations de gestion agréés, la rémunération est intégralement déductible.
- L’absence d’adhésion à un centre de gestion agréé
Le salaire du conjoint est déduit du bénéfice imposable dans la limite de 13 800 euros.
Le conjoint doit avoir participé de manière effective à l’exercice de la profession.
Le salaire doit avoir donné lieu au versement des cotisations de sécurité sociale, ainsi qu’aux allocations familiales et autres prélèvements sociaux.
Bon à savoir : Les rémunérations versées aux autres membres de la famille sont déductibles du bénéfice dans la mesure où ils correspondent à un travail réellement fourni.
Elles ne doivent pas être exagérées par rapport aux salaires alloués pour des emplois analogues.
A défaut de respect de ces règles, la fraction qualifiée d’exagérée est ajoutée au bénéfice imposable.
Source juridique :
Article 154 du Code général des impôts
