Oui, mais dans certaines situations seulement :
le salarié ne remplit pas les conditions du bénéfice du congé,
le salarié n’a pas exécuté les formalités de demande du congé,
l’effectif de l’entreprise est inférieur à 200 salariés, l’employeur invoque un motif de refus légitime, des conséquences préjudiciables à la production et à la marche de l’entreprise.
Le refus doit être motivé, et, ne peut intervenir qu’après avis du comité d’entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel. Il est porté à la connaissance du salarié soit par lettre recommandée avec avis de réception, soit remise contre récépissé.
Le salarié peut contester directement devant le bureau de jugement du conseil de prud’hommes dans les 15 jours qui suivent la réception de la lettre de refus.
Lorsque le salarié demande un passage à temps partiel pour création ou reprise d’entreprise ou pour l’exercice de responsabilité dans une jeune entreprise innovante, l’employeur peut également refuser cette demande dans les mêmes conditions citées ci-dessus lorsque l’entreprise compte moins de 200 salariés.
Bon à savoir : L’absence de réponse de l’employeur dans les 30 jours qui suivent la présentation de la demande du salarié vaut accord implicite.
Sources juridiques :
Article L 3142-97 du code du travail
Article D. 3142-51 du code du travail
Article L 3142-88 du code du travail
Article L 3142-98 du code du travail
Article D 3142-53 du code du travail
Article D 3142-52 du code du travail
